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Dispositions fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps de catégories A, B et C de la préfecture de police.
Déliberation
2013 PP 20-1
Conseil municipal
Bilan de la concertation sur l'engagement de la révision simplifiée du PLU sur le secteur d'aménagement Chapelle International- Paris Nord Est.Convention de transfert dans le domaine public des voies et espaces communs du lotissement Chapelle International (18e).
Déliberation
2013 DU 58-1
Conseil municipal
Maîtrise d'¿uvre pour la réhabilitation de la cuisine existant dans un ensemble immobilier situé 35, avenue Guy Môquet, à Limeil-Brévannes (94).
Déliberation
2013 PP 12-1
Conseil municipal
Principe et modalités de passation d'un marché complémentaire de maitrise d'oeuvre conformément aux dispositions de l'article 35 II 5 du code des marchés publics, pour la mise en conformité des installations techniques du Parc des Princes (16e).
Déliberation
2013 DPA 24-2
Conseil municipal
Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire au sein de la Préfecture de police.
Déliberation
2013 PP 16-1
Conseil municipal
Convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Préfecture de Police concernant l'acquisition de licences, la maintenance et l'accompagnement dans la mise en ¿uvre du système d'information décisionnel de la Préfecture de Police (SID-PP)
Déliberation
2013 PP 21-1
Conseil municipal
Modification de la délibération n° 2003 PP 82 des 22 et 23 septembre 2003 portant fixation du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des corps de conseillers et d'assistants socio-éducatifs de la préfecture de police.
Déliberation
2013 PP 11-1
Conseil municipal
Convention de groupement de commandes avec les services Etat de la préfecture de police relatif à la fourniture de pièces de rechange, d'accessoires et d'outillages spécifiques nécessaires à l'entretien et à la réparation des cycles, cyclomoteurs et scooters.
Déliberation
2013 PP 15-1
Conseil municipal
ZAC de la Porte Pouchet (17e): modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics,avenant prorogeant la concession d'aménagement confiée à la SEMAVIP,constat de désaffectation, déclassement et cession à la SEMAVIP d'une emprise dans l'ancien square Borel,approbation de la modification du PLU.
Déliberation
2013 DU 23-4
Conseil municipal
Renouvellement de la convention tripartite relative au dispositif des " Espaces Solidarité Insertion " (ESI) conclue entre le Département de Paris, l'Etat et la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) et renouvellement des conventions bilatérales conclues entre le Département de Paris et chaque gestionnaire d'" Espace Solidarité Insertion "
Déliberation
2013 DASES 88-1
Conseil général
Approbation des modalités de lancement d'un marché de mise à disposition de moyens matériels et humains pour le stockage et le transport des déchets encombrants de la ville de Paris
Déliberation
2013 DPE 28-1
Conseil municipal
Programme 2013 de mise en accessibilité aux usagers en fauteuil roulant de lignes de bus à Paris et demande des subventions correspondantes auprès du STIF.
Déliberation
2013 DVD 20-1
Conseil municipal
Subvention (11.000 euros) et convention avec l'association Psychoform.
Déliberation
2013 DDEEES 20-1
Conseil général
Subvention (5.000 euros) à l'Association pour la Diffusion de l'Information aux Préretraités et aux Retraités (A.D.I.P.R) (12e).
Déliberation
2013 DASES 137-1
Conseil général
Subvention (10.000 euros) avec convention avec l'Association des Professionnels Hôtes Qualité Paris (A.H.Q.P.)
Déliberation
2013 DDEEES 23-1
Conseil général
Subvention et convention (210.000 euros) avec l'association Carrefours pour l'Emploi (7e).
Déliberation
2013 DDEEES 41-1
Conseil général
Subvention ( 6.000 euros) à l'association Au bout du fil (15e) .
Déliberation
2013 DASES 127-1
Conseil général
Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de « Paris Habitat - OPH ».
Déliberation
R. 15
Conseil municipal
Modalités de lancement et d'attribution de marchés relatifs à la surveillance humaine de bâtiments, immeubles, équipements et sites municipaux, départementaux ou conventionnés et de manifestations évènementielles organisées par la Ville de Paris en cinq lots séparés.
Déliberation
2013 DPP 1-1
Conseil général
Approbation du renoncement anticipé de la Ville de Paris à son droit de reprise d'un terrain de 250m² situé à St Ouen et exploité par la CPCU.
Déliberation
2013 DVD 47-1
Conseil municipal