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Autorisation de voter en assemblée générale de copropriété la cession puis l'acquisition de parties communes, et modification de la grille de répartition des charges générales de l'immeuble 40, rue de Nantes (19e).
Déliberation
2013 DLH 55-2
Conseil municipal
relatif aux conditions de travail des salariés d'Autolib.
Déliberation
V M61
Conseil municipal
Convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'association Union Nationale des Centres Sportifs de Plein Air (UCPA) pour l'exploitation privative de l'espace de remise en forme situé dans l'enceinte du centre sportif Alfred Nakache sis 4-12 rue Dénoyez (20e).
Déliberation
2013 DJS 167-1
Conseil municipal
relatif aux horaires d'accès des équipements sportifs des pelouses d'Auteuil (16ème).
Déliberation
V M67
Conseil municipal
Avenant au bail emphytéotique des 9 et 29 mai 1978 portant location des parcelles communales 3-5 et 7/9 rue des Arbustes (14e) au profit des sociétés EFIDIS et COALLIA HABITAT.
Déliberation
2013 DLH 6-1
Conseil municipal
Subvention (5.500 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 6e arrondissement (6e).
Déliberation
2013 DJS 6-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l'association Paris-Colmar à la marche pour l'organisation de l'édition 2013 de l'épreuve Paris-Colmar à la marche.
Déliberation
2013 DJS 205-1
Conseil municipal
Attribution de la dénomination Place Farhat Hached à l'emprise réunissant la voie EW/13 et un tronçon de l'avenue de France (13e).
Déliberation
2013 DU 103-1
Conseil municipal
Subvention (36.050 euros) à cinq associations dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements.
Déliberation
2013 DJS 50-1
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de résiliation de cinq marchés de fourniture et livraison de denrées alimentaires brutes pour les établissements de petite enfance de la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DFPE 326-1
Conseil municipal
Avenant au bail emphytéotique consenti le 1er octobre 2010 à la RIVP portant location de l'immeuble communal 15 P rue des Arbustes / 96 P rue Didot (14e).
Déliberation
2013 DLH 60-1
Conseil municipal
Subvention (23.873 euros) et convention avec l'Association Familiale Catholique Saint-Pierre Saint-Dominique (14e) pour sa halte-garderie 12, rue des Suisses (14e).
Déliberation
2013 DFPE 48-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à la Fédération Française d'Escrime pour l'organisation des éditions 2013 du Challenge International de Paris (C.I.P.) et du Challenge Réseau Ferré de France - Trophée Monal.
Déliberation
2013 DJS 196-1
Conseil municipal
Subvention (59.125 euros) et avenant n° 5 avec l'Association Générale des Familles du 13e pour la halte-garderie La Kalabane (13e).
Déliberation
2013 DFPE 287-1
Conseil municipal
Subvention (20.600 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 16e arrondissement.
Déliberation
2013 DJS 16-1
Conseil municipal
Subvention (752 000 euros) et convention avec l'Association Départementale d'Information sur le Logement de Paris (ADIL 75) (14e).
Déliberation
2013 DLH 47-1
Conseil municipal
Attribution de la dénomination Quai Aimé Césaire à une partie du quai des Tuileries (1er).
Déliberation
2013 DU 124-1
Conseil municipal
Modalités d'organisation du travail des personnels du pôle relation aux usagers de Paris numérique (DICOM) en application des dispositions du protocole d'accord cadre ARTT.
Déliberation
2013 DICOM 5-1
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement des marchés à bons de commandes relatifs à la maintenance et réparation des appareils élévateurs, ascenseurs et monte charges, relevant du budget municipal et du budget départemental, dans le cadre du groupement de commande pour la réalisation, l'aménagement et la maintenance des bâtiments, en quatre 4 lots.
Déliberation
2013 DA 9-1
Conseil général
Marché à bons de commande de mise à disposition et d'entretien d'appareils sanitaires pour la Ville et le Département de Paris et l'établissement public "Paris Musées"
Déliberation
2013 DILT 1-1
Conseil municipal