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Indemnisation à la société agricole SCEA de Choisy sur une parcelle de blé à Messy (Seine et Marne) longeant le canal de l'Ourcq.
Déliberation
2013 DVD 56-1
Conseil municipal
Approbation du dépôt et signature d'une demande de permis précaire relative à la construction de bâtiments modulaires dans la cour de l'école maternelle 94 rue Joseph de Maistre (18e).
Déliberation
2013 DPA 16-1
Conseil municipal
Réaménagement du quartier des Halles (1er). Approbation et signature d'une convention entre la Ville de Paris et la FNAC SA.
Déliberation
2013 SG 29-1
Conseil municipal
Modalités d'évaluation des dégâts et du coût des travaux effectués à la demande de tiers, sur les arbres et espaces verts de la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DEVE 1-1
Conseil municipal
Subvention (7.000 euros) à l'association Carré Rive Gauche, le meilleur de l'art, association des antiquaires et galeries d'art (7e) pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012.
Déliberation
2013 DDEEES 65-1
Conseil municipal
Dépose d'une déclaration préalable de travaux et autres demandes d'autorisations administratives nécessaires pour la création d'un jardin partagé dans le square des Missions Etrangères, 105 rue du Bac (7e).
Déliberation
2013 DEVE 40-1
Conseil municipal
Approbation du principe d'aménagement et dépose d'une autorisation d'urbanisme pour l'aménagement de la parcelle située 14-16 rue de l'Hôtel de Ville (4e).
Déliberation
2013 DEVE 45-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à l'association Femmes solidaires (12e).
Déliberation
2013 SG 13-1
Conseil municipal
Acquisition auprès de l'Etat de l'immeuble 8-10, rue Charles V (4e).
Déliberation
2013 DU 121-1
Conseil municipal
Fixation de la redevance annuelle due par la Fondation de l'Armée du Salut pour l'occupation temporaire de locaux sis 33-35 rue de l'Aqueduc/12 rue Philippe de Girard (10e).
Déliberation
2013 DASES 5-1
Conseil municipal
Subventions (11.000 euros) et avenants n°1 aux conventions avec les associations Alpha IV et Centre Alpha Choisy (13e) au titre de l'intégration.
Déliberation
2013 DPVI 18-1
Conseil municipal
Subvention (13.000 euros) avec convention triennale (2013-2015) avec MAG-Jeunes Gais, Lesbiennes, Bis et Trans (11e).
Déliberation
2013 DJS 230-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l'association des commerçants et artisans de Saint-Blaise (20e) pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012.
Déliberation
2013 DDEEES 62-1
Conseil municipal
Subvention (8.500 euros) à la Nouvelle Association Rendez-Vous Marsoulan (NARM) (12e) pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012.
Déliberation
2013 DDEEES 66-1
Conseil municipal
Subvention (8.700 euros) à l'association des commerçants du quartier Ordener (18e) pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012.
Déliberation
2013 DDEEES 67-1
Conseil municipal
Subvention (80.000 euros) et convention avec l'association Le Laboratoire Paris Région Innovation (20e).
Déliberation
2013 DDEEES 45-1
Conseil municipal
Subvention (3.500 euros) à l'association Adéquations (10e).
Déliberation
2013 SG 45-1
Conseil municipal
Subvention (45.000 euros) et convention avec l'Association pour le Dialogue et l'Orientation Scolaire (ADOS,18e).
Déliberation
2013 DJS 228-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) au Comité de Saint-Germain des Prés Saint-Germain des Prés, d'hier, d'aujourd'hui et de demain (6e) pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012.
Déliberation
2013 DDEEES 64-1
Conseil municipal
Création à titre expérimental du Belvédère aux artistes et artisans d'art pour 10 emplacements commerciaux et tarification appliquée
Déliberation
2013 DDEEES 78-1
Conseil municipal