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Autorisation de voter en assemblée générale de copropriété la cession puis l'acquisition de parties communes, et modification de la grille de répartition des charges générales de l'immeuble 40, rue de Nantes (19e).
Déliberation
2013 DLH 55-1
Conseil municipal
Autorisation de voter en assemblée générale de copropriété la cession puis l'acquisition de parties communes, et modification de la grille de répartition des charges générales de l'immeuble 40, rue de Nantes (19e).
Déliberation
2013 DLH 55-2
Conseil municipal
relatif aux conditions de travail des salariés d'Autolib.
Déliberation
V M61
Conseil municipal
Convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'association Union Nationale des Centres Sportifs de Plein Air (UCPA) pour l'exploitation privative de l'espace de remise en forme situé dans l'enceinte du centre sportif Alfred Nakache sis 4-12 rue Dénoyez (20e).
Déliberation
2013 DJS 167-1
Conseil municipal
relatif aux horaires d'accès des équipements sportifs des pelouses d'Auteuil (16ème).
Déliberation
V M67
Conseil municipal
Avenant au bail emphytéotique des 9 et 29 mai 1978 portant location des parcelles communales 3-5 et 7/9 rue des Arbustes (14e) au profit des sociétés EFIDIS et COALLIA HABITAT.
Déliberation
2013 DLH 6-1
Conseil municipal
Subvention (5.500 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 6e arrondissement (6e).
Déliberation
2013 DJS 6-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l'association Paris-Colmar à la marche pour l'organisation de l'édition 2013 de l'épreuve Paris-Colmar à la marche.
Déliberation
2013 DJS 205-1
Conseil municipal
Attribution de la dénomination Place Farhat Hached à l'emprise réunissant la voie EW/13 et un tronçon de l'avenue de France (13e).
Déliberation
2013 DU 103-1
Conseil municipal
Autorisation de voter en assemblée générale de copropriété la cession de parties communes et la modification de la grille de répartition des charges générales de l'immeuble 3, rue de Bellevue (19e).
Déliberation
2013 DLH 56-1
Conseil municipal
Avenant au bail emphytéotique des 26 et 27 octobre 2006 consenti au CASP, portant location de lots domaniaux dépendant de l'immeuble en copropriété 77, rue des Haies (20e).
Déliberation
2013 DLH 54-1
Conseil municipal
Subventions (58.000 euros) à quatre associations dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements.
Déliberation
2013 DJS 49-1
Conseil municipal
Subvention (356.415 euros) et convention avec l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris -U.D.A.F. de Paris- afin d'aménager des locaux en création d'un établissement multi accueil de 20 places, situé 120, rue Cardinet (17e).
Déliberation
2013 DFPE 11-1
Conseil municipal
Subvention (11.000 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 8e arrondissement (8e).
Déliberation
2013 DJS 8-1
Conseil municipal
relatif à la poursuite des négociations avec France Galop pour les tranches horaires de fermeture des pelouses centrales de l'hippodrome d'Auteuil (16ème).
Déliberation
V M66
Conseil municipal
relatif à l'état de la chaussée suite aux intempéries de l'hiver.
Déliberation
V M63
Conseil municipal
Subvention (22.000 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 19e arrondissement.
Déliberation
2013 DJS 19-1
Conseil municipal
relatif à la dénomination du Zoo de Vincennes (12ème arrondissement).
Déliberation
V M65
Conseil municipal
Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours externe d'accès au corps des professeurs de la Ville de Paris - dans la discipline éducation physique et sportive - dans les classes de niveau élémentaire des écoles de la Ville de Paris
Déliberation
2013 DRH 17-1
Conseil municipal
Cession en vue de la réalisation de logements sociaux de lots de copropriété dans un ensemble immobilier 10, rue de Paradis (10e).
Déliberation
2013 DU 7-1
Conseil municipal