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Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de l’Etablissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial « 104 Cent Quatre ».
Déliberation
R. 14
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement d'un marché de gardiennage des terrains relais d'apport encombrants à Paris
Déliberation
2013 DPE 15-1
Conseil municipal
Annulation du remboursement de la subvention de l'association ADER (93) pour son action pour l'accès aux services de base d'eau potable et d'assainissement pour les populations pauvres du district du Kolar, Etat du Karnakata, en Inde.
Déliberation
2013 DPE 16-1
Conseil municipal
Indemnisation à la société agricole SCEA de Choisy sur une parcelle de blé à Messy (Seine et Marne) longeant le canal de l'Ourcq.
Déliberation
2013 DVD 56-1
Conseil municipal
Approbation du dépôt et signature d'une demande de permis précaire relative à la construction de bâtiments modulaires dans la cour de l'école maternelle 94 rue Joseph de Maistre (18e).
Déliberation
2013 DPA 16-1
Conseil municipal
Réaménagement du quartier des Halles (1er). Approbation et signature d'une convention entre la Ville de Paris et la FNAC SA.
Déliberation
2013 SG 29-1
Conseil municipal
Modalités d'évaluation des dégâts et du coût des travaux effectués à la demande de tiers, sur les arbres et espaces verts de la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DEVE 1-1
Conseil municipal
Subvention (7.000 euros) à l'association Carré Rive Gauche, le meilleur de l'art, association des antiquaires et galeries d'art (7e) pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012.
Déliberation
2013 DDEEES 65-1
Conseil municipal
Dépose d'une déclaration préalable de travaux et autres demandes d'autorisations administratives nécessaires pour la création d'un jardin partagé dans le square des Missions Etrangères, 105 rue du Bac (7e).
Déliberation
2013 DEVE 40-1
Conseil municipal
Approbation du principe d'aménagement et dépose d'une autorisation d'urbanisme pour l'aménagement de la parcelle située 14-16 rue de l'Hôtel de Ville (4e).
Déliberation
2013 DEVE 45-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à l'association Femmes solidaires (12e).
Déliberation
2013 SG 13-1
Conseil municipal
Subvention (155.000 euros) à divers organismes et établissements d'enseignement supérieur et de recherche, dans le cadre de l'appel à projets Colloques scientifiques internationaux à Paris
Déliberation
2013 DDEEES 69-1
Conseil municipal
Avenant n° 2 au marché de contrôle technique attribué à l'entreprise BTP Consultants dans le cadre de la restructuration et l'extension de l'Ecole Boulle 5-9, rue Pierre Bourdan à Paris (12e).
Déliberation
2013 DPA 8-1
Conseil municipal
Approbation des modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU relative à la suppression d'une réserve de voirie sur la rue d'Aubervilliers , à la rectification d'une erreur matérielle et à de légères modifications sur le secteur Chapelle International (18e).
Déliberation
2013 DU 111-1
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation formulée par la société INTERXION 7 en vue d'exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), des installations de combustion, 1-3 rue Râteau à La Courneuve (93).
Déliberation
2013 DEVE 20-1
Conseil municipal
Subvention (78 582 euros HT) et convention entre l'Etat et le Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris relative à la surveillance de la diffusion des virus entériques dans les eaux et boues résiduaires de la Région Ile-de-France.
Déliberation
2013 DASES 14-1
Conseil municipal
Subvention à la Fédération Départementale du Mouvement Contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples de Paris (MRAP, 10e) au titre des droits de l'Homme et de la lutte contre les discriminations.
Déliberation
2013 DPVI 34-1
Conseil municipal
Subvention (48.000 euros) et avenant à convention avec les Amis du Bus des Femmes (20e).
Déliberation
2013 SG 38-1
Conseil municipal
Renouvellement d'une convention avec la Fondation d'Auteuil relative à l'ouverture au public et à l'entretien d'espaces verts appartenant à la Fondation, situés 40, rue La Fontaine (16e).
Déliberation
2013 DEVE 33-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à Jeunesse de Saint Vincent de Paul (10e).
Déliberation
2013 DJS 251-1
Conseil municipal