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Approbation de principe de la conclusion d'un protocole d'accord pour l'indemnisation de la société CINTRAFIL dans le cadre du projet de reconquête des berges de Seine, square de l'hôtel de Ville (4e).
Déliberation
2013 DEVE 43-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (3e) (4.500 euros) à l'association Postures (20e).
Déliberation
2013 DUCT 26-1
Conseil municipal
Autorisation de voter en assemblée générale de copropriété la cession de parties communes et la modification de la grille de répartition des charges générales de l'immeuble 3, rue de Bellevue (19e).
Déliberation
2013 DLH 56-1
Conseil municipal
Avenant au bail emphytéotique des 26 et 27 octobre 2006 consenti au CASP, portant location de lots domaniaux dépendant de l'immeuble en copropriété 77, rue des Haies (20e).
Déliberation
2013 DLH 54-1
Conseil municipal
Subventions (58.000 euros) à quatre associations dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements.
Déliberation
2013 DJS 49-1
Conseil municipal
Subvention (356.415 euros) et convention avec l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris -U.D.A.F. de Paris- afin d'aménager des locaux en création d'un établissement multi accueil de 20 places, situé 120, rue Cardinet (17e).
Déliberation
2013 DFPE 11-1
Conseil municipal
Subvention (11.000 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 8e arrondissement (8e).
Déliberation
2013 DJS 8-1
Conseil municipal
relatif à la poursuite des négociations avec France Galop pour les tranches horaires de fermeture des pelouses centrales de l'hippodrome d'Auteuil (16ème).
Déliberation
V M66
Conseil municipal
relatif à l'état de la chaussée suite aux intempéries de l'hiver.
Déliberation
V M63
Conseil municipal
Subvention (22.000 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 19e arrondissement.
Déliberation
2013 DJS 19-1
Conseil municipal
relatif à la dénomination du Zoo de Vincennes (12ème arrondissement).
Déliberation
V M65
Conseil municipal
Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours externe d'accès au corps des professeurs de la Ville de Paris - dans la discipline éducation physique et sportive - dans les classes de niveau élémentaire des écoles de la Ville de Paris
Déliberation
2013 DRH 17-1
Conseil municipal
Cession en vue de la réalisation de logements sociaux de lots de copropriété dans un ensemble immobilier 10, rue de Paradis (10e).
Déliberation
2013 DU 7-1
Conseil municipal
Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours sur titre avec épreuves d'accès au corps des conseillers socio-éducatifs d'administrations parisiennes
Déliberation
2013 DRH 16-1
Conseil municipal
Lancement d'un dialogue compétitif pour un marché de conception, fabrication, pose et d'entretien d'abris voyageurs et mobiliers urbains associés avec exploitation publicitaire.
Déliberation
2013 DF 6-1
Conseil municipal
Réaménagement du quartier des Halles (1er). Indemnisation amiable de la SNC Resto Les Halles en raison des préjudices subis du fait des travaux d'aménagement des Halles.
Déliberation
2013 SG 31-1
Conseil municipal
Conventions liant la direction de l'immobilier de la logistique et des transports avec les caisses des écoles du 6e, 13e, 17e, 19e, 20e et avec l'école supérieure de physique et de chimie de Paris et l'école des ingénieurs de la ville de Paris.
Déliberation
2013 DILT 7-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à l'Association pour le développement d'un espace artistique, culturel et civique à l'Entrepôt (14e).
Déliberation
2013 DAC 16-1
Conseil municipal
Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Centre d'art et de culture de la rue Broca (5e).
Déliberation
2013 DAC 11-1
Conseil municipal
Communication de la liste des marchés attribués du 27 décembre 2012 au 10 février 2013.
Déliberation
2013 DAJ 6-1
Conseil municipal