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Convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Préfecture de Police concernant l'acquisition de licences, la maintenance et l'accompagnement dans la mise en ¿uvre du système d'information décisionnel de la Préfecture de Police (SID-PP)
Déliberation
2013 PP 21-1
Conseil municipal
Modification de la délibération n° 2003 PP 82 des 22 et 23 septembre 2003 portant fixation du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des corps de conseillers et d'assistants socio-éducatifs de la préfecture de police.
Déliberation
2013 PP 11-1
Conseil municipal
Convention de groupement de commandes avec les services Etat de la préfecture de police relatif à la fourniture de pièces de rechange, d'accessoires et d'outillages spécifiques nécessaires à l'entretien et à la réparation des cycles, cyclomoteurs et scooters.
Déliberation
2013 PP 15-1
Conseil municipal
ZAC de la Porte Pouchet (17e): modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics,avenant prorogeant la concession d'aménagement confiée à la SEMAVIP,constat de désaffectation, déclassement et cession à la SEMAVIP d'une emprise dans l'ancien square Borel,approbation de la modification du PLU.
Déliberation
2013 DU 23-4
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement d'un marché de mise à disposition de moyens matériels et humains pour le stockage et le transport des déchets encombrants de la ville de Paris
Déliberation
2013 DPE 28-1
Conseil municipal
Programme 2013 de mise en accessibilité aux usagers en fauteuil roulant de lignes de bus à Paris et demande des subventions correspondantes auprès du STIF.
Déliberation
2013 DVD 20-1
Conseil municipal
Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de « Paris Habitat - OPH ».
Déliberation
R. 15
Conseil municipal
Approbation du renoncement anticipé de la Ville de Paris à son droit de reprise d'un terrain de 250m² situé à St Ouen et exploité par la CPCU.
Déliberation
2013 DVD 47-1
Conseil municipal
Signature d'une convention autorisant la construction d'une passerelle piétonne en surplomb du canal de l'Ourcq aux Pavillons- sous- Bois (93).
Déliberation
2013 DVD 14-1
Conseil municipal
Adhésion de la Ville de Paris au Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation (CEPRI) et versement de la cotisation pour l'année 2013
Déliberation
2013 DPE 20-1
Conseil municipal
Approbation du renouvellement du contrat en vue de la valorisation des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E.) avec l'organisme coordonnateur OCAD3E.
Déliberation
2013 DPE 22-1
Conseil municipal
Signature de 2 marchés de fourniture et de maintenance des équipements de télésurveillance, des installations électromécaniques et hydrauliques de la circonscription de l'Ourcq touristique.
Déliberation
2013 DVD 52-1
Conseil municipal
Subvention (1.500 euros) à l'association L'eau est le pont (12e) pour l'organisation de la manifestation "Eau printemps 2013"
Déliberation
2013 DPE 9-1
Conseil municipal
Acquisition auprès de l'Etat de l'immeuble 8-10, rue Charles V (4e).
Déliberation
2013 DU 121-1
Conseil municipal
Fixation de la redevance annuelle due par la Fondation de l'Armée du Salut pour l'occupation temporaire de locaux sis 33-35 rue de l'Aqueduc/12 rue Philippe de Girard (10e).
Déliberation
2013 DASES 5-1
Conseil municipal
Subventions (11.000 euros) et avenants n°1 aux conventions avec les associations Alpha IV et Centre Alpha Choisy (13e) au titre de l'intégration.
Déliberation
2013 DPVI 18-1
Conseil municipal
Subvention (13.000 euros) avec convention triennale (2013-2015) avec MAG-Jeunes Gais, Lesbiennes, Bis et Trans (11e).
Déliberation
2013 DJS 230-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l'association des commerçants et artisans de Saint-Blaise (20e) pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012.
Déliberation
2013 DDEEES 62-1
Conseil municipal
Subvention (8.500 euros) à la Nouvelle Association Rendez-Vous Marsoulan (NARM) (12e) pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012.
Déliberation
2013 DDEEES 66-1
Conseil municipal
Subvention (8.700 euros) à l'association des commerçants du quartier Ordener (18e) pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012.
Déliberation
2013 DDEEES 67-1
Conseil municipal