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Délimitation de parcelles et lancement d'une consultation pour la cession d'un volume en vue de la réalisation d'un programme hôtelier 31 à 43, boulevard Carnot, 16 avenue Courteline (12e).
Déliberation
2013 DU 9-1
Conseil municipal
Subvention (32.775 euros) avec avenant à convention avec l'association des Cinq Communes Compagnon de la Libération (4e).
Déliberation
2013 DAC 234-1
Conseil municipal
Fixation du loyer de la Fédération nationale des blessés du poumon combattants (13e) pour la location des locaux municipaux du 57 rue Bobillot.
Déliberation
2013 DAC 57-1
Conseil municipal
Subvention (150.000 euros) et avenant à convention avec l'Institut français (7e).
Déliberation
2013 DGRI 5-1
Conseil municipal
Subvention (32.067 euros) avec convention avec la Fondation de la Résistance (7e).
Déliberation
2013 DAC 239-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) à l'association Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B. (14e)
Déliberation
2013 DAC 70-1
Conseil municipal
Subvention (350.000 euros) et avenant à convention avec la Maison de l'Europe de Paris (4e).
Déliberation
2013 DGRI 4-1
Conseil municipal
Subvention (21.000 euros) à l'Union nationale des combattants du département de Paris (1e).
Déliberation
2013 DAC 164-1
Conseil municipal
Signature de conventions d'occupation du domaine public pour l'exploitation groupée d'une buvette fixe et de deux buvettes mobiles sur la berge basse située entre les ponts Royal et Alma (7e).
Déliberation
2013 DDEEES 54-1
Conseil municipal
Subvention (55.000 euros) et convention avec l'association Juste Debout (93500 Pantin).
Déliberation
2013 DAC 211-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable d'un tiers en réparation du dommage causé à son bateau SERNA dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris sur le canal de l'Ourcq à Pantin (93).
Déliberation
2013 DVD 57-1
Conseil municipal
Subvention (38.830 euros) demandée à l'Etat pour le financement des travaux concernant la restauration de la toiture du péristyle de l'église Saint Vincent de Paul (10e), propriété de la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DAC 219-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à la Société à Responsabilité Limitée Le Café de la Danse, de la Musique et des Arts (11e).
Déliberation
2013 DAC 167-1
Conseil municipal
Subvention (1.800 euros) à la Fédération des Sociétés historiques et archéologiques de Paris et d'Ile de France, (3e).
Déliberation
2013 DAC 99-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'association les Mille-Feuilles (4e).
Déliberation
2013 DAC 149-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) à l'association 13 en vue (13e).
Déliberation
2013 DAC 155-1
Conseil municipal
Attribution du nom de Youssef Chahine à la grande salle du Louxor-Palais du Cinéma (10e).
Déliberation
2013 SG 24-1
Conseil municipal
Subventions (56.830 euros) à 20 associations adhérant à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie.
Déliberation
2013 DAC 245-1
Conseil municipal
Relatif aux expulsions locatives.
Déliberation
V M82
Conseil municipal
relatif à l'extension du stade de Roland Garros.
Déliberation
V M75
Conseil municipal