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Octroi d'une subvention complémentaire au programme de construction d'une Unité de Logements Spécialisés, composée de 8 logements PLAI, 20-30 rue Emile Duployé / 1-3 rue Marcadet (18e).
Déliberation
2012 DLH 22-1
Conseil municipal
Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.
Déliberation
2012 PP 12-1
Conseil municipal
relatif aux effectifs dans les classes des écoles du 12e.
Déliberation
V M58
Conseil municipal
Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer une convention avec l'imprimerie Nationale relative à l'approvisionnement de la préfecture de police en documents administratifs et d'état civil dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité.
Déliberation
2012 PP 14-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 58 : relatif à l'inscription de la devise républicaine sur le fronton des école.
Déliberation
V M60
Conseil municipal
Signature d'un protocole transactionnel avec l'entreprise SAS Thermosani concernant les travaux de réfection de la toiture du presbytère 4, place Saint-Blaise (20e).
Déliberation
2012 DLH 69-1
Conseil municipal
relatif à l’attribution de la dénomination "Olympiades" à une école du 13e.
Déliberation
V M59
Conseil municipal
Modification de l'adresse du programme de réhabilitation progressive Plan Climat de 11 logements à réaliser par Logement Francilien 6, rue de la Présentation (11e).
Déliberation
2012 DLH 75-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 74 : relatif à la convention d'intervention foncière passée entre la Ville de Paris et l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Déliberation
V M65
Conseil municipal
Modification des modalités d'organisation du travail des personnels de la DASES (personnels des centres médico-sociaux), en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département.
Déliberation
2012 DASES 64-1
Conseil général
Signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la fourniture, la livraison et si nécessaire, le montage et la démonstration de lits, mobiliers et modules en mousse destinés aux établissements de petite enfance de la Ville et du Département de Paris .
Déliberation
2012 DFPE 14-1
Conseil général
Modification de la délibération portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C du Département de Paris.
Déliberation
2012 DRH 9-1
Conseil général
Approbation du principe de la constitution d'un groupement de commandes pour un marché à bons de commande relatif à la fourniture de carburants par cartes accréditives et services annexes destinés aux véhicules des services de la Ville et du Département de Paris, Signature de la convention constitutive du groupement
Déliberation
2012 DILT 5-1
Conseil général
Signature d'un marché avec la société Edenred France pour l'assistance à la modernisation des aides à domicile et la mise en oeuvre de la télégestion et du CESU.
Déliberation
2012 DASES 118-1
Conseil général
Augmentation des montants accordés au titre des CESU garde d'enfant
Déliberation
2012 DRH 6-1
Conseil général
Remises de dettes dues envers le Département de Paris par les agents.
Déliberation
2012 DRH 7-1
Conseil général
Subvention (15.000 euros) à la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des Deux Rives (19e).
Déliberation
2012 DASES 63-1
Conseil général
Subvention (221.700 euros) et convention avec le Groupement d'Intérêt Public Maison de l'Emploi de Paris
Déliberation
2012 DDEEES 39-1
Conseil général
Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de divers mobiliers de bureau destinés aux services de la Ville et du Département de Paris, en 3 lots séparés, lancement des marchés à bons de commande correspondants et attribution des marchés correspondant au lots 1 et 2.
Déliberation
2012 DA 17-1
Conseil général
Approbation du principe de passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel des sites municipaux et départementaux ne relevant pas des tarifs réglementés de vente de gaz naturel et de la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la fourniture de gaz.
Déliberation
2012 DPA 5-1
Conseil général