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en réponse au voeu n° 22 : relatif à l'indemnisation chômage des agents non-titulaires.
Déliberation
V M41
Conseil municipal
relatif à la constitution d’un groupe de travail commun entre l’Office de Tourisme et des Congrès de Paris et le Comité Régional du Tourisme.
Déliberation
V M39
Conseil municipal
relatif à l'Hôtel Chalons-Luxembourg (4e).
Déliberation
V M38
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 23 : relatif au respect de la liberté matrimoniale des couples mixtes.
Déliberation
V M42
Conseil municipal
Convention relative au remboursement par le budget spécial des équipements acquis sur le budget de l' État au profit des services de la préfecture de police pour la mise en oeuvre du procès verbal électronique.
Déliberation
2012 PP 9-1
Conseil municipal
relatif au paiement des associations et intervenants par la Mairie du 20e.
Déliberation
V M37
Conseil municipal
relatif au niveau des crédits délégués par l'Etat pour le logement social à Paris.
Déliberation
V G22
Conseil général
en réponse au voeu n° 77 : relatif à la trêve hivernale.
Déliberation
V M66
Conseil municipal
PDIE. Participation et convention (23. 718 euros) avec l'association Mi-Fugue Mi-Raison relative à l'animation d'un atelier de redynamisation en direction des allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA).
Déliberation
2012 DASES 90-1
Conseil général
Convention avec la Préfecture de Police permettant aux agents du Département de Paris d'accéder aux restaurants administratifs de la Préfecture de Police.
Déliberation
2012 DRH 8-1
Conseil général
Approbation du principe, des modalités de lancement et d'attribution de marchés à bons de commande relatifs à l'évaluation et à l'accompagnement des allocataires parisiens du RSA ayant un projet artistique en 6 lots séparés (article 30) et autorisation de signer les marchés et de solliciter un cofinancement du FSE.
Déliberation
2012 DASES 16-1
Conseil général
PDIE. Participation et convention (62.142 euros) avec l'Association pour le Développement d'une Dynamique de l'Economie Locale (ADDEL), relative à l'animation d'ateliers d'accompagnement à la création d'activité et à des bilans d'étape individuels post création au bénéfice d'allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) .
Déliberation
2012 DASES 89-1
Conseil général
Subvention et convention (9.000 euros) avec l'association d'éducation populaire Notre-Dame des Champs Montparnasse Rencontres (14e) pour son action de formation sociolinguistique extensive.
Déliberation
2012 DASES 83-1
Conseil général
Modalités de lancement et d'attribution du marché relatif à l'accompagnement d'un projet professionnel pour les cadres seniors.
Déliberation
2012 DDEEES 57-1
Conseil général
Subvention ( 4.500 euros) à l'association A.D.I.P.R. (Association pour la Diffusion de l'Information aux Préretraités et aux Retraités) (12e).
Déliberation
2012 DASES 60-1
Conseil général
Subvention et avenant à convention (10.000 euros) avec l'association Compagnie Alouette - ACM Ballet (14e).
Déliberation
2012 DASES 69-1
Conseil général
Subvention (250.000 euros) avec avenant n° 2 à la convention pluriannuelle 2010-2012 de partenariat avec l'association Agoranov.
Déliberation
2012 DDEEES 65-1
Conseil général
Adhésion du Département de Paris (11.960 euros) à l'association Nos Quartiers ont des Talents.
Déliberation
2012 DDEEES 60-1
Conseil général
Communication de la liste des marchés attribués du 1er janvier 2012 au 8 février 2012.
Déliberation
2012 DAJ 4-1
Conseil général
Demande de permis de construire à titre précaire par la Société Anonyme Sportive Professionnelle Lagardère Paris Racing Ressources, en vue de réaliser des travaux d'installation de bâtiments provisoires pendant les travaux de rénovation du Club-House du centre sportif de la Croix Catelan- Bois de Boulogne 1, Chemin de la Croix Catelan (16e).
Déliberation
2012 DJS 298-1
Conseil municipal