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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un ou plusieurs appels d’offres ouverts en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marchés de prestations en matière d’hébergement et de secours informatique et de télécommunications. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DSTI 26
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 4e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DJS 38
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Comité municipal d’animation et d’action sociale du 7e arrondissement”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DDATC 34
Conseil municipal

MA 5 - Subvention à l’association “CAP Mahorais sur la France” (CMF), pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2007. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 CAB -
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de 2 emprunts PLA-I à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme de construction d’une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 26 logements PLA-I situé 69 rue du Poteau (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DLH 27-2°
Conseil municipal

Réalisation par la SGIM d’un programme de construction de 6 logements PLUS situé 1 allée Verte (11ème).- Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DLH 50-1°
Conseil municipal

Réalisation par la société anonyme d’HLM “Habitat Social Français” d’un programme de construction de 7 logements PLS situés 5-7, rue de l’Escaut (19e).- Participation financière de la Ville de Paris.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.- Avenant au bail. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DLH 53-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures côtés cour et rue de l’école élémentaire 15, rue des Bauches (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DPA 98
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’accepter une subvention de la Fondation du Patrimoine pour la restauration de la statue de l’archange Saint-Michel, Eglise Saint-Michel des Batignolles (17e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DAC 87
Conseil municipal

Subvention d’aide au projet pour la Fédération Française de Judo, - Approbation de la convention afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DJS 107
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 19ème arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DJS 53
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 760 euros à l’association “Les Témoins de l’Histoire à la RATP”, 18 rue Vézelay (8e). Mme Odette CHRISTIENNE rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DAC 26
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une transaction avec la compagnie d’assurances GMF. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DAJ 4
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d’une offre de vente dans l’immeuble en copropriété situé 5-7, rue des Beaux Arts et 8-10-12, rue Visconti (6ème) lots 80 et 61. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DLH 25-3°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation, sur appel d’offres ouvert, de marchés pour la réhabilitation de branchements particuliers du réseau d’assainissement parisien (3 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DPE 21
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries (phase 2) à la Mairie du XVIe arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DPA 95
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert (en 4 lots) pour la fourniture et la livraison d’équipements informatiques et de prestations nécessaires à la personne publique. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DSTI 9
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de passer un avenant n°1 au marché sur appel d’offres ouvert européen en sept lots pour des prestations de nettoyage régulières et de décapage et mise en cire des sols des établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DFPE 15
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition gratuite et à titre précaire et révocable des locaux communaux situés 29, rue du Soleil (20e), avec l’association “Les Restaurants du Cœur-Les Relais du Cœur de Paris”, dont le siège social est situé 4, cité d’Hauteville (10e), pour ses activités de distribution de colis alimentaires et de repas chauds aux personnes et aux familles démunies. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 29
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le Contrat Urbain de Cohésion Sociale avec l’Etat pour la période 2007-2009. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DPVI 10
Conseil municipal