Débat-Délibs

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d’accessibilité pour tous à la Mairie du 13e arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Mireille FLAM et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

MARS 2007

Déliberation

2007 DPA 93

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché passé en application de l’article 30 du code des marchés publics avec l’association de préfiguration de la régie de quartier “Saint-Blaise-Charonne” pour l’insertion professionnelle d’habitants du 20e arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d’appui consistant en diverses tâches de nettoiement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

MARS 2007

Déliberation

2007 DPE 48

Conseil municipal

Attribution de subventions à deux associations (l’ACORT, SSAE) menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’intégration des immigrés vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

MARS 2007

Déliberation

2007 DPVI 5

Conseil municipal

Mise en œuvre d’une priorité bus à Paris 1ère tranche - 2e partie (ligne 96). - Demande de subventions au Syndicat des Transports d’Ile-de-France et à la Région Ile-de-France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

MARS 2007

Déliberation

2007 DVD 18

Conseil municipal

Subvention de fonctionnement au Comité d’Ile-de-France de Lutte. - Approbation de la convention afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MARS 2007

Déliberation

2007 DJS 106

Conseil municipal

MA 7 - Subvention à l’association “Intergroupe parlementaire de l’Outre Mer” pour la mise en œuvre d’un colloque sur la situation et l’avenir des étudiants originaires d’Outre-Mer. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

MARS 2007

Déliberation

2007 CAB -

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association pour les Jardins Botaniques de Paris une convention fixant le cadre dans lequel s’inscriront les relations de cette dernière avec la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

MARS 2007

Déliberation

2007 DPJEV 36

Conseil municipal

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association “Energie-Cités” (3.000 euros). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

MARS 2007

Déliberation

2007 DPJEV 2

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. -Mise en œuvre d’une offre de vente dans l’immeubleen copropriété situé 5-7, rue des Beaux Arts et 8-10-12, rue Visconti (6ème) lots 31 et 62. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2007

Déliberation

2007 DLH 25-5°

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d’une offre de vente dans l’immeuble en copropriété situé 5-7, rue des Beaux Arts et 8-10-12, rue Visconti (6e) lot 81. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2007

Déliberation

2007 DLH 25-4°

Conseil municipal

Vœu concernant les immeubles 26-30 rue de la Tombe-Issoire et 15-17 villa Saint-Jacques (14e).

MARS 2007

Déliberation

2007 V. 100

Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 22 juin 2002 entre la Ville de Paris et le Département de Paris pour la réalisation d’un centre de P.M.I. sur les terrains de l’ancien Hôpital Hérold, à l’angle de la rue du Général Brunet et de la rue Francis Ponge (19e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

MARS 2007

Déliberation

2007 DFPE 10

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour assurer la maintenance curative, d’évolutions fonctionnelles, réglementaires et techniques, d’assistance technique de l’application de gestion budgétaire et comptable “SYSIF” (Système d’Informations Financières). M. François DAGNAUD, rapporteur.

MARS 2007

Déliberation

2007 DSTI 2

Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande d’autorisation d’exploiter le centre de tri et de valorisation de déchets Isséane, situé 47 à 103, quai Franklin-Roosevelt à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), formulée par le Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

MARS 2007

Déliberation

2007 DPJEV 17

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 820.000 euros à la S.A.R.L. Société de Production et de Gestion Théâtrales 211, avenue Jean-Jaurès (19e) pour le Théâtre Paris-Villette. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2007

Déliberation

2007 DAC 33

Conseil municipal

Aménagement de l’immeuble 4 rue de Chaumont (19e). - Avis favorable à l’instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur l’immeuble . M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2007

Déliberation

2007 DU 46-2°

Conseil municipal

Remplacement d’un fonctionnaire titulaire de la Ville de Paris mis à disposition auprès de l’Association Internationale des Maires Francophones (A.I.M.F.). M. François DAGNAUD, rapporteur.

MARS 2007

Déliberation

2007 DRH 23

Conseil municipal

DU-DF 9-1° - Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter l’aliénation de parties communes en assemblée générale dans l’immeuble en copropriété sis 77, rue des Haies (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2007

Déliberation

2007 DLH -

Conseil municipal

Attribution de cinq marchés de maîtrise d’œu-vre pour le projet d’extension du tramway T3 de la Porte d’Ivry à la Porte de la Chapelle et autorisation à M. le Maire de Paris de les signer. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

MARS 2007

Déliberation

2007 DVD 81

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’une opération d’acquisition en VEFA de 8 logements PLUS située 130 bis boulevard Diderot (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2007

Déliberation

2007 DLH 41-2°

Conseil municipal

Débat Delib

500 résultats

Attribution de subventions à deux associations (l’ACORT, SSAE) menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’intégration des immigrés vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Mise en œuvre d’une priorité bus à Paris 1ère tranche - 2e partie (ligne 96). - Demande de subventions au Syndicat des Transports d’Ile-de-France et à la Région Ile-de-France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Subvention de fonctionnement au Comité d’Ile-de-France de Lutte. - Approbation de la convention afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MA 7 - Subvention à l’association “Intergroupe parlementaire de l’Outre Mer” pour la mise en œuvre d’un colloque sur la situation et l’avenir des étudiants originaires d’Outre-Mer. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association pour les Jardins Botaniques de Paris une convention fixant le cadre dans lequel s’inscriront les relations de cette dernière avec la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association “Energie-Cités” (3.000 euros). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. -Mise en œuvre d’une offre de vente dans l’immeubleen copropriété situé 5-7, rue des Beaux Arts et 8-10-12, rue Visconti (6ème) lots 31 et 62. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d’une offre de vente dans l’immeuble en copropriété situé 5-7, rue des Beaux Arts et 8-10-12, rue Visconti (6e) lot 81. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Vœu concernant les immeubles 26-30 rue de la Tombe-Issoire et 15-17 villa Saint-Jacques (14e).

Aménagement de l’immeuble 4 rue de Chaumont (19e). - Avis favorable à l’instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur l’immeuble . M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Remplacement d’un fonctionnaire titulaire de la Ville de Paris mis à disposition auprès de l’Association Internationale des Maires Francophones (A.I.M.F.). M. François DAGNAUD, rapporteur.

DU-DF 9-1° - Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter l’aliénation de parties communes en assemblée générale dans l’immeuble en copropriété sis 77, rue des Haies (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Attribution de cinq marchés de maîtrise d’œu-vre pour le projet d’extension du tramway T3 de la Porte d’Ivry à la Porte de la Chapelle et autorisation à M. le Maire de Paris de les signer. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

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