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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au “Comité de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose” sis 13, rue des Archives (4e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 104
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.500 euros à l’association “La Chapelle” sise 81, rue Riquet (18e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 40
Conseil général

G - Avis du 13 février 2007 rendu par la Chambre régionale des comptes à la suite de la saisine du Trésorier principal du Centre hospitalier universitaire de Poitiers (86).

MARS 2007
Déliberation
2007 SG 1
Conseil général

G - DLH 3 G - Mise en place dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement d’une expérimentation visant à la mobilisation du parc privé de logements en faveur des personnes défavorisées. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 124
Conseil général

G - Subventions à divers établissements scolaires départementaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASCO 29
Conseil général

G - Octroi de la garantie à 50 % du Département de Paris à l’Association pour adultes et jeunes handicapés-Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt de 950.000 euros.Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 111
Conseil général

G - Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté : Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un troisième avenant à la convention pluriannuelle du 22 février 2005 avec l’association “Mission Locale Belliard” et fixation du montant de la dotation du Département de Paris au titre de l’année 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 113
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “ACTIVE ! ASSOCIATION CULTURELLE POUR LE TEXTE ET L’IMAGE VIVANTE” pour son action d’aide à l’insertion et de redynamisation en faveur d’allocataires du RMI, laquelle prévoit l’attribution d’une participation de 33.000 euros au titre de l’exercice 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 64
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de résilier la convention générale passée avec le Crédit Municipal de Paris pour l’octroi de prêts sociaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DRH 3
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour l’exercice 2007 à l’association “Aux captifs la Libération” sise 60, rue de Rome (8e), pour son action sanitaire. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 108
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 avec l’association AGORANOV attribuant le versement d’une subvention pour l’exercice 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DDEE 13
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de faire appel du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 3 novembre 2006 annulant une décision de rejet de demande d’agrément en vue de l’adoption d’un enfant. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DAJ 7
Conseil général

G - Extension de capacité du foyer d’hébergement pour handicapés mentaux travailleurs “Plein Ciel”, géré par l’association “Alternatives”. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 72
Conseil général

G - Décision modificative n° 1 du budget d’investissement du Département de Paris de 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DF 3
Conseil général

G - Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention signée le 22 août 2002 entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation d’un centre de P.M.I. sur les terrains de l’ancien hôpital Hérold, à l’angle de la rue du Général Brunet et de la rue Francis Ponge (19e), et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DFPE 1
Conseil général

des membres présents :

MARS 2007
Déliberation
2007 SG 1
Conseil général

G - Autorisation M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention conclue le 14 décembre 2006 entre l’Etat, le Département de Paris, l’Union des associations d’aide, de soins et de services à domicile de Paris (UNA PARIS) et les Associations d’aide à domicile, gestionnaires de services prestataires, habilitées à l’aide sociale légale qui y sont membres. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES -122
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux de dépoussiérage de la chapelle du lycée collège public parisien Jacques Decour (9e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASCO 7
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle habilitant l’établissement à héberger des personnes âgées dépendantes, avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour la résidence-santé Herold, située 60-78, rue du Général-Brunet (19e). Mme Danièle HOFFMANRISPAL, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 32
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle du 15 décembre 2006 avec l’association “Espoir Goutte d’Or” (EGO) sise 13, rue Saint-Luc (18e). Attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 17
Conseil général