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G - Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées à la décision modificative n° 1 d’investissement du Département de Paris pour l’exercice 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DF 5
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 1.525 euros attribuée à “l’Association des Veuves et des Veufs de Paris” située 28, place Saint Georges 75009 PARIS au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 57
Conseil général

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

MARS 2007
Déliberation
2007 R. 4
Conseil général

G - DLH 3 G - Mise en place dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement d’une expérimentation visant à la mobilisation du parc privé de logements en faveur des personnes défavorisées. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 124
Conseil général

G - Subventions à divers établissements scolaires départementaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASCO 29
Conseil général

G - Octroi de la garantie à 50 % du Département de Paris à l’Association pour adultes et jeunes handicapés-Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt de 950.000 euros.Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 111
Conseil général

G - Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté : Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un troisième avenant à la convention pluriannuelle du 22 février 2005 avec l’association “Mission Locale Belliard” et fixation du montant de la dotation du Département de Paris au titre de l’année 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 113
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “ACTIVE ! ASSOCIATION CULTURELLE POUR LE TEXTE ET L’IMAGE VIVANTE” pour son action d’aide à l’insertion et de redynamisation en faveur d’allocataires du RMI, laquelle prévoit l’attribution d’une participation de 33.000 euros au titre de l’exercice 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 64
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de résilier la convention générale passée avec le Crédit Municipal de Paris pour l’octroi de prêts sociaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DRH 3
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour l’exercice 2007 à l’association “Aux captifs la Libération” sise 60, rue de Rome (8e), pour son action sanitaire. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 108
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 avec l’association AGORANOV attribuant le versement d’une subvention pour l’exercice 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DDEE 13
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de faire appel du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 3 novembre 2006 annulant une décision de rejet de demande d’agrément en vue de l’adoption d’un enfant. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DAJ 7
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/27-023 signé avec la Société EGGENSCHWILER SAS pour la réalisation des travaux de mise en sécurité incendie du Centre d’Accueil d’Urgence de l’Aide Sociale à l’Enfance Saint Vincent de Paul sis 72 à 74, avenue Denfert Rochereau (14e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DPA 19
Conseil général

CAS 7 G - Attribution, par le Département de Paris, d’une subvention d’investissement complémentaire de 180.300 euros au bénéfice du Centre d’action sociale de la Ville de Paris, pour la modernisation de la résidence-santé Galignani, sise 89, boulevard Bineau, à Neuilly-sur-Seine (92200), dans le cadre du schéma directeur de modernisation des résidences-santé (avenant n° 1 à la convention du 16 novembre 2005). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DF -
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 15.000 euros pour l’exercice 2007 à l’association “SOS Drogue International” pour le “Point Accueil Ecoute Jeunes”, sis 43, rue de la Réunion (20e).- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 42
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de 10.000 euros à l’association “Les Amis de la Maison verte” pour son action d’aide à l’accès aux droits intitulée “Accompagnement global à l’insertion”, au titre de l’exercice 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 123
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 2.500 euros à l’association “Visiteurs pour les Personnes Hospitalisées” (V.P.H.) sise 2, rue Montesquieu à Argenteuil (Val-d’Oise). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 46
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l’association “Droits devant !!” pour son action globale d’insertion de femmes en situation de précarité au titre de 2007. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 12
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 1.000 euros à l’association “Cercle du 3ème âge Saint Paul Saint Gervais” située 5, passage Saint Paul 75004 PARIS au titre de l’année 2007. Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 59
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros attribuée à l’association “Solidarités 19” située 18, rue Petit (19e), au titre de l’année 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 55
Conseil général