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G - Approbation par le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de l’attribution des sommes collectées au titre du Fonds Commun Départemental des Services d’Hébergement des collèges et lycées-collèges rattachés au Département de Paris pour l’année 2006. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASCO 13
Conseil général

G - Vœu relatif à la distribution du film “Une vérité qui dérange” dans les collèges parisiens.

MARS 2007
Déliberation
2007 V. 5
Conseil général

G - DU 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le GIP “MDPH 75” une convention de mise à disposition gratuite pour les locaux situés 69, rue de la Victoire (9e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 117
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros à l’association “Le Club Saint Denys au Marais” située 15, rue Saint-Claude (3e), au titre de l’année 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 54
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

MARS 2007
Déliberation
2007 R. 2
Conseil général

G - PDI - Approbation du principe d’un appel d’offres ouvert européen pour la réalisation d’une étude des dynamiques d’insertion des allocataires du RMI du Département de Paris, ainsi que de son lancement. - Approbation des pièces du marché jointes au projet et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer une consultation négociée en cas d’appel d’offres infructueux. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 120
Conseil général

G - Vœu relatif à l’expérimentation location hébergement à un niveau de loyer acceptable.

MARS 2007
Déliberation
2007 V. 4
Conseil général

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention avec l’association CENTRE D’ENTREPRISES PARIS INNOVISION prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention d’investissement au titre de l’exercice 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DDEE 3
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant conventionnel avec l’association “Mouvement pour la Réinsertion sociale” (M.R.S.) - Association de soutien et d’aide aux sortants de prison” pour son action d’aide à l’accès aux droits des sortants de prison, lequel prévoit notamment l’attribution d’une subvention de 26.000 euros au titre de l’année 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 2
Conseil général

G - Subvention d’équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve (Seine Saint-Denis). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DJS 4
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros à l’association “Médecins de l’Imaginaire” sise 7-19, rue du Docteur-Germain-See (16e) au titre de l’année 2007. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 47
Conseil général

G - Attribution d’une participation départementale pour 2007 de 15.000 euros à l’association “Intervalle-CAP” sise 33, rue Rousselet (7e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASES 39
Conseil général

G - Fixation du taux de la taxe d’habitation départementale pour 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DF 6
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

MARS 2007
Déliberation
2007 R. 3
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux visant à répondre aux prescriptions du procès verbal de sécurité du 26 février 2003, pour le lycée collège Jean de La Fontaine 1, place de la Porte Molitor (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DPA 20
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASCO 8
Conseil général

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention pluriannuelle, avec la coopérative d’activités et d’emplois “Port Parallèle” (19e), visant l’accueil de porteurs de projets, leur accompagnement à la création et le développement d’activités économiques et d’emplois. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DDEE 6
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant au bail du 26 juillet 2006 en vue de l’installation de la Maison des personnes handicapées dans les locaux situés 69, rue de la Victoire (9e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DU 4
Conseil général

G - Approbation du principe d’indemnisation de la société SEEI pour les préjudices subis dans le cadre du marché à commandes départemental concernant des prestations de travaux d’électricité / faux plafonds. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DPA 18
Conseil général

G - Soutien accordé à l’association “P.L.I.E. 18 -19e” (Plan Local Pour l’Insertion et l’Emploi). M.Christian SAUTTER, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DDEE 8
Conseil général