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Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation dans divers établissements scolaires municipaux du 20e arrondissement. Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

MARS 2000
Déliberation
2000 DPA 10
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

MARS 2000
Déliberation
2000 DRH 13
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Cochery Bourdin Chausse S.N.C." pour les travaux d'entretien des sols dans les Parcs, Jardins, Espaces verts et Cimetières (lot n° 4 ; circonscription Nord-Est : 1er, 2e, 10e et 19e arrondissements). Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

MARS 2000
Déliberation
2000 PJEV 35
Conseil municipal

Subvention au Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

MARS 2000
Déliberation
2000 DVLR 22
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Dauphin S.A." une convention accordant à cette société le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

MARS 2000
Déliberation
2000 DFAE 48-2°
Conseil municipal

Secteur du Parc de Passy (16e). - Avis favorable au projet d'aménagement de voirie des avenues René-Boylesve, Marcel-Proust et voie E/16. MM. Bernard PLASAIT et Michel BULTÉ, rapporteurs.

MARS 2000
Déliberation
2000 DAUC 32-1°
Conseil municipal

Attribution des dénominations "rue de l'Astrolabe" et "rue du Mont-Tonnerre" à 2 voies du 15e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

MARS 2000
Déliberation
2000 DAUC 28
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

MARS 2000
Déliberation
2000 R. 17
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 caves vacantes (lots nos 14, 15 et 16) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de l'Abbaye (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

MARS 2000
Déliberation
2000 DAUC 47
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le prélèvement et l'analyse de denrées alimentaires cuisinées et l'évaluation du respect des règles d'hygiène en matière de restauration dans des établissements de la Petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

MARS 2000
Déliberation
2000 ASES 9
Conseil municipal

Aide complémentaire de la Ville de Paris au prêt à taux zéro de l'Etat. - Renouvellement du dispositif conventionnel avec les établissements de crédit. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

MARS 2000
Déliberation
2000 DLH 94
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation d'un plateau sportif en enrobé et de l'amélioration du bâtiment du terrain d'éducation physique Louis-Braille (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.

MARS 2000
Déliberation
2000 JS 59
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de l'étanchéité des bâtiments abritant les courts de tennis du Centre omnisports Suzanne-Lenglen (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

MARS 2000
Déliberation
2000 DPA 89
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris au propriétaire bailleur d'un logement dans l'immeuble situé 58-60, rue de Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

MARS 2000
Déliberation
2000 DLH 78
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux liés à la rénovation des plantations d'arbres dans les cimetières de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

MARS 2000
Déliberation
2000 PJEV 29
Conseil municipal

Subventions à diverses associations au titre de la politique de la Ville. M. Vincent REINA, rapporteur.

MARS 2000
Déliberation
2000 DASCO 22
Conseil municipal

Fixation des taux des 4 taxes directes locales pour 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

MARS 2000
Déliberation
2000 DFAE 52
Conseil municipal

Modification du règlement municipal des étalages et des terrasses. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

MARS 2000
Déliberation
2000 DFAE 35
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de l'acquisition de gants et de vêtements de sécurité destinés aux bûcherons de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

MARS 2000
Déliberation
2000 DLTI 9
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 2.930.000 F pour financer le ravalement des façades et le remplacement des menuiseries extérieures de l'immeuble sis 11, rue des Ursins et 18-20, rue Chanoinesse (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

MARS 2000
Déliberation
2000 PP 35
Conseil municipal