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Subvention à la Fondation Maréchal-de-Lattre - Comité de Paris (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 P. 1633
Conseil municipal

Réalisation par la société anonyme d'H.L.M. "SOFI" d'un foyer d'accueil pour adultes handicapés mentaux comprenant 32 logements-foyer, 28-32, rue de Romainville et 1 à 3, passage du Montenegro (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt locatif aidé à contracter par ladite société en vue du financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 DLH 653
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV en vue du financement d'un programme de réhabilitation situé dans la Z.A.C "des Amandiers", 71, rue des Amandiers (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 CL 265-2°
Conseil municipal

Prolongation d'un an de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Chalet, Moinon, Sainte-Marthe" (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant, d'une part, à la convention du 25 avril 1994 signée avec l'Etat et l'A.N.A.H. et, d'autre part, à la convention du 6 juin 1994, signée avec la S.I.E.M.P. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DLH 28
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement d'une halte-garderie dans l'immeuble situé 52, rue Lacépède (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 81
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire et une demande de permis de démolir en vue de la construction d'une halle de sports sur le terrain d'éducation physique, 11-19, rue du Docteur-Bourneville (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 105
Conseil municipal

Subvention à l'association "Centre d'animation et de loisirs" pour le fonctionnement du centre d'animation "Valeyre" (9e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 JS 7
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants "Gambetta village" (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2289
Conseil municipal

Subvention à l'Association des victimes et rescapés des camps nazis du travail forcé et des réfractaires de la Région parisienne (2e). M. Camille CABANA, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2413
Conseil municipal

Subvention au théâtre du Festin (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 P. 1926
Conseil municipal

6G - libellé à compléter

MARS 1997
Déliberation
1997 DASCO 5
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre au référé précontractuel engagé par la société "Levaux" devant le Président du Tribunal administratif de Paris tendant à obtenir l'annulation de la décision de la Commission d'appel d'offres du Département de Paris rejetant l'offre qu'elle avait présentée dans le cadre de l'appel d'offres ayant pour objet la restructuration et la modernisation du lycée Henri-IV (5e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 AJ 14
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures dans 4 bâtiments aux lycée et collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 42
Conseil général

G - Approbation d'une convention-type relative à la mise à disposition des familles de travailleuses familiales et d'aides ménagères. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des associations gestionnaires. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 ASES 11
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de contrôle technique signé avec la société "Qualiconsult S.A." en vue de l'extension des locaux de 20 à 24 divisions au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Léon-Gambetta (20e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 105
Conseil général

G - Instauration d'un comité technique paritaire du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DRH 2
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'"Association d'aide pénale" relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 ASES 27-1°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Aide au choix de vie" relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 ASES 27-2°
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

MARS 1997
Déliberation
1997 R. 15
Conseil général

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 9-11, rue de la Perle (3e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DLH 75
Conseil municipal