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Attribution d'une dénomination à une voie du 13e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DAUC 17
Conseil municipal

Subvention à l'Association des cadres de Paris (4e). M. Camille CABANA, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 P. 318
Conseil municipal

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des sols de classes (sols souples) dans l'ensemble immobilier scolaire Turgot, lycée Turgot, 69, rue Turbigo (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 85
Conseil général

G - Budget primitif du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail de 1997. MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs.

MARS 1997
Déliberation
1997 ASES 47
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Institut de recherche appliquée pour l'enfant et le couple" (18e) une convention pour le fonctionnement de lieux d'accueil et de rencontre. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 ASES 15
Conseil général

G - Fixation du prix de vente au public et aux administrations de reproductions de documents d'archives effectuées par la Direction des services d'archives de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DAC 1
Conseil général

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DASCO 5
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "La Fayette accueil" relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 ASES 27-5°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Soutien Insertion Santé" une convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 ASES 23
Conseil général

G - Subvention d'investissement au Foyer franco-libanais (5e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 ASES 32
Conseil général

G - Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 1997. M. Camille CABANA, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DFAECG 5
Conseil général

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 13, rue d'Armaillé (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DLH 62
Conseil municipal

Instauration de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires de direction et de service de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DRH 8
Conseil municipal

Approbation du principe de l'entretien systématique, préventif, ainsi que du dépannage et de diverses opérations connexes requises sur des équipements informatiques "grands systèmes" de marque "HITACHI". - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DLTI 8
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société "Total raffinage distribution" en vue de l'exploitation d'une installation de stockage et de distribution de carburants aviation sur le site de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DAUC 27
Conseil municipal

Modification des annexes aux titres II, III, IV et V du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 CAS 2
Conseil municipal

Subvention d'investissement à l'"O.G.E.C. E.N.S.T.A." (7e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DASCO 3
Conseil municipal

Subvention à d'investissement à la Compagnie du Lierre (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DAC 8
Conseil municipal

Subvention à l'Association des combattants de la R.A.T.P. (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 P. 220
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris de la liste des affaires plaidées par délégation du Conseil de Paris (article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales). M. Alain DESTREM, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 AJ 1
Conseil municipal