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Z.A.C. "Bercy" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.-EST pour la réalisation de cette Z.A.C. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 AU 66
Conseil municipal

Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 7e. M. Camille CABANA, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2511
Conseil municipal

Subvention à l'Amicale des réseaux action de la France combattante (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 P. 266
Conseil municipal

Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997. M. Camille CABANA, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DFAECG 10-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures et des parquets au groupe scolaire Ave Maria - Fauconnier, 22, rue de l'Ave Maria (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 23
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux d'adaptation du parc de Bercy (12e) à la circulation des personnes à mobilité réduite. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 PJEV 26
Conseil municipal

Vote par fonction du budget spécial de la Préfecture de police. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs.

MARS 1997
Déliberation
1997 PP 27
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

MARS 1997
Déliberation
1997 R. 17
Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" d'un groupe d'immeubles de 128 logements, situé 164-170, rue du Faubourg-Saint-Martin et 9-11, avenue de Verdun (10e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" pour le financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 CL 582
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 19 logements P.L.A.-T.S. et 19 emplacements de stationnement situé 17, rue Richard-Lenoir (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 DLH 351-2°
Conseil municipal

Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction comprenant 120 logements locatifs dont 52 P.L.A. et 68 P.C.L., 12 ateliers d'artistes, des commerces et des locaux d'activités situé dans la Z.A.C. "Manin-Jaurès", lots D-E et E' (19e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 CL 280
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation au stade du Parc-des-Princes, du réaménagement du poste de commandement et de la Tribune officielle avec extension de la corbeille, de l'aménagement des vestiaires, du local arbitres et antidopage, de la zone mixte et du local interviews et de l'aménagement du pôle de presse audiovisuelle dans l'enceinte du stade du Parc-des-Princes (16e) en vue de la Coupe du Monde de football 1998. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 18
Conseil municipal

Prolongation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Saint-Maur - Fontaine-au-Roi" (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant, d'une part, à la convention du 25 avril 1994, signée avec l'Etat et l'A.N.A.H. et, d'autre part, à la convention du 6 juin 1994, signée avec le "Pacte de Paris". M. Michel BULTÉ, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DLH 29
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'école élémentaire, 19, rue de l'Arbre-Sec (1er). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 53
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "A.B.C. Puériculture" (16e) une convention pour son service de garde d'enfants à domicile. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 ASES 1
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Fédération française d'escrime (9e). M. Dominique CANE, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 JS 52
Conseil municipal

Subvention à l'Amicale des réseaux action de la France combattante (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2222
Conseil municipal

Réalisation par la société anonyme d'H.L.M. "SOFI" d'un programme de construction comprenant 13 logements locatifs aidés et 13 places de stationnement situé 28-32, rue de Romainville et 1 à 3, passage du Montenegro (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt locatif aidé à contracter par ladite société en vue du financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 CL 655
Conseil municipal

Réalisation par la société anonyme d'H.L.M. "SOFI" d'un centre maternel comprenant 22 logements-foyer, 28-32, rue de Romainville et 1 à 3, passage du Montenegro (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt locatif aidé à contracter par ladite société en vue du financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 DLH 654
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'école élémentaire, 44, rue du Château-Landon (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 75
Conseil municipal