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Abrogation de la délibération D. 1200, en date du 12 juillet 1982, portant octroi de la garantie de la Ville de Paris au Centre expérimental orthophonique et pédagogique pour un emprunt de 3.440.000 F à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destinés à financer partiellement l'achat de ses locaux sis 22-24, rue des Favorites (15e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un nouvel emprunt à contracter par le Centre expérimental orthophonique et pédagogique auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour ladite opération. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 ASES 14
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation et d'école de dessin situé 28-30, rue Gauthey (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DAUC 49
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage de resserre de matériel horticole dans le square Saint-Lambert, rue Théophraste-Renaudot (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DAUC 48
Conseil municipal

Subvention à l'association "Paris pour les jeunes" pour le fonctionnement des centres d'animation "Amandiers" et "Louis-Lumière" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 JS 28
Conseil municipal

Subvention à l'association "Groupement des commerçants de la Nation" (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2288
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des anciens des missions extérieures - Région Paris-Ile-de-France (Val-de-Marne). M. Camille CABANA, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 P. 39
Conseil municipal

Subvention à l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus (16e). M. Camille CABANA, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 P. 64
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des combattants républicains - Fédération de Paris (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 P. 57
Conseil municipal

Subvention à la Fondation Maréchal-de-Lattre - Comité de Paris (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 P. 1633
Conseil municipal

Compte-rendu de la concertation relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Montmartre-Rochechouart" (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. la convention relative à la conduite de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le "PACTE de Paris" la convention relative au suivi et à l'animation de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DLH 6
Conseil municipal

Subvention à l'Association de défense et d'animation des commerces de Montorgueil (2e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2000
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants "Le coeur de Vaugirard" (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2264
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants "Olive 18" (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2299
Conseil municipal

Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 P. 34
Conseil municipal

Subvention à l'Amicale des anciens de Dien Bien Phu (Essonne). M. Camille CABANA, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 P. 58
Conseil municipal

Subvention au Mouvement Résistance (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2502
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

MARS 1997
Déliberation
1997 R. 11
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris relative au développement des métiers d'art et des industries de création à Paris. M. Hervé BENESSIANO, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DAEE 2
Conseil municipal

Instauration d'un comité technique paritaire de la Commune de Paris et de comités techniques paritaires de direction et de service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DRH 12
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 29, rue Bonaparte (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

MARS 1997
Déliberation
1997 DLH 67
Conseil municipal