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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV en vue du financement d'un programme de réhabilitation situé dans la Z.A.C "des Amandiers", 71, rue des Amandiers (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 CL 265-2°
Conseil municipal
Prolongation d'un an de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Chalet, Moinon, Sainte-Marthe" (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant, d'une part, à la convention du 25 avril 1994 signée avec l'Etat et l'A.N.A.H. et, d'autre part, à la convention du 6 juin 1994, signée avec la S.I.E.M.P. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DLH 28
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement d'une halte-garderie dans l'immeuble situé 52, rue Lacépède (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 81
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire et une demande de permis de démolir en vue de la construction d'une halle de sports sur le terrain d'éducation physique, 11-19, rue du Docteur-Bourneville (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 105
Conseil municipal
Subvention à l'association "Centre d'animation et de loisirs" pour le fonctionnement du centre d'animation "Valeyre" (9e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 JS 7
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants "Gambetta village" (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2289
Conseil municipal
Subvention à l'Association des victimes et rescapés des camps nazis du travail forcé et des réfractaires de la Région parisienne (2e). M. Camille CABANA, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2413
Conseil municipal
Subvention au théâtre du Festin (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 P. 1926
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 13, rue d'Armaillé (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DLH 62
Conseil municipal
Instauration de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires de direction et de service de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DRH 8
Conseil municipal
Approbation du principe de l'entretien systématique, préventif, ainsi que du dépannage et de diverses opérations connexes requises sur des équipements informatiques "grands systèmes" de marque "HITACHI". - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DLTI 8
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société "Total raffinage distribution" en vue de l'exploitation d'une installation de stockage et de distribution de carburants aviation sur le site de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux. M. Gérard LEBAN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DAUC 27
Conseil municipal
Modification des annexes aux titres II, III, IV et V du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 CAS 2
Conseil municipal
Subvention d'investissement à l'"O.G.E.C. E.N.S.T.A." (7e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DASCO 3
Conseil municipal
Subvention à d'investissement à la Compagnie du Lierre (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DAC 8
Conseil municipal
Subvention à l'Association des combattants de la R.A.T.P. (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 P. 220
Conseil municipal
Communication de M. le Maire de Paris de la liste des affaires plaidées par délégation du Conseil de Paris (article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales). M. Alain DESTREM, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 AJ 1
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 10, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DLH 64
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Cegetel Entreprises" une convention fixant les conditions d'occupation d'emprises relevant du domaine public de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DFAECG 24-1°
Conseil municipal
Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997. - Approbation du montant global des états spéciaux d'arrondissement et demande de réexamen de chaque état spécial par les conseils d'arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DFAECG 22
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