Débat-Délibs

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV en vue du financement d'un programme de réhabilitation situé dans la Z.A.C "des Amandiers", 71, rue des Amandiers (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

MARS 1997

Déliberation

1996 CL 265-2°

Conseil municipal

Prolongation d'un an de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Chalet, Moinon, Sainte-Marthe" (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant, d'une part, à la convention du 25 avril 1994 signée avec l'Etat et l'A.N.A.H. et, d'autre part, à la convention du 6 juin 1994, signée avec la S.I.E.M.P. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

MARS 1997

Déliberation

1997 DLH 28

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement d'une halte-garderie dans l'immeuble situé 52, rue Lacépède (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

MARS 1997

Déliberation

1997 DPA 81

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire et une demande de permis de démolir en vue de la construction d'une halle de sports sur le terrain d'éducation physique, 11-19, rue du Docteur-Bourneville (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.

MARS 1997

Déliberation

1997 DPA 105

Conseil municipal

Subvention à l'association "Centre d'animation et de loisirs" pour le fonctionnement du centre d'animation "Valeyre" (9e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

MARS 1997

Déliberation

1997 JS 7

Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants "Gambetta village" (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

MARS 1997

Déliberation

1996 P. 2289

Conseil municipal

Subvention à l'Association des victimes et rescapés des camps nazis du travail forcé et des réfractaires de la Région parisienne (2e). M. Camille CABANA, rapporteur.

MARS 1997

Déliberation

1996 P. 2413

Conseil municipal

Subvention au théâtre du Festin (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

MARS 1997

Déliberation

1996 P. 1926

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 13, rue d'Armaillé (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

MARS 1997

Déliberation

1997 DLH 62

Conseil municipal

Instauration de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires de direction et de service de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

MARS 1997

Déliberation

1997 DRH 8

Conseil municipal

Approbation du principe de l'entretien systématique, préventif, ainsi que du dépannage et de diverses opérations connexes requises sur des équipements informatiques "grands systèmes" de marque "HITACHI". - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

MARS 1997

Déliberation

1997 DLTI 8

Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société "Total raffinage distribution" en vue de l'exploitation d'une installation de stockage et de distribution de carburants aviation sur le site de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

MARS 1997

Déliberation

1997 DAUC 27

Conseil municipal

Modification des annexes aux titres II, III, IV et V du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

MARS 1997

Déliberation

1997 CAS 2

Conseil municipal

Subvention d'investissement à l'"O.G.E.C. E.N.S.T.A." (7e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

MARS 1997

Déliberation

1997 DASCO 3

Conseil municipal

Subvention à d'investissement à la Compagnie du Lierre (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

MARS 1997

Déliberation

1997 DAC 8

Conseil municipal

Subvention à l'Association des combattants de la R.A.T.P. (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

MARS 1997

Déliberation

1997 P. 220

Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris de la liste des affaires plaidées par délégation du Conseil de Paris (article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales). M. Alain DESTREM, rapporteur.

MARS 1997

Déliberation

1997 AJ 1

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 10, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

MARS 1997

Déliberation

1997 DLH 64

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Cegetel Entreprises" une convention fixant les conditions d'occupation d'emprises relevant du domaine public de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

MARS 1997

Déliberation

1997 DFAECG 24-1°

Conseil municipal

Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997. - Approbation du montant global des états spéciaux d'arrondissement et demande de réexamen de chaque état spécial par les conseils d'arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

MARS 1997

Déliberation

1997 DFAECG 22

Conseil municipal

Débat Delib

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV en vue du financement d'un programme de réhabilitation situé dans la Z.A.C "des Amandiers", 71, rue des Amandiers (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire et une demande de permis de démolir en vue de la construction d'une halle de sports sur le terrain d'éducation physique, 11-19, rue du Docteur-Bourneville (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Subvention à l'association "Centre d'animation et de loisirs" pour le fonctionnement du centre d'animation "Valeyre" (9e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Subvention à l'Association des commerçants "Gambetta village" (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Subvention à l'Association des victimes et rescapés des camps nazis du travail forcé et des réfractaires de la Région parisienne (2e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Subvention au théâtre du Festin (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 13, rue d'Armaillé (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Instauration de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires de direction et de service de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Modification des annexes aux titres II, III, IV et V du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Subvention d'investissement à l'"O.G.E.C. E.N.S.T.A." (7e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Subvention à d'investissement à la Compagnie du Lierre (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Subvention à l'Association des combattants de la R.A.T.P. (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Communication de M. le Maire de Paris de la liste des affaires plaidées par délégation du Conseil de Paris (article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales). M. Alain DESTREM, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 10, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Cegetel Entreprises" une convention fixant les conditions d'occupation d'emprises relevant du domaine public de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997. - Approbation du montant global des états spéciaux d'arrondissement et demande de réexamen de chaque état spécial par les conseils d'arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

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