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Convention pluriannuelle 2016-2017 de partenariat avec l' A.N.A.C.T. (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) - Prévention absence. Approbation et autorisation de signature.
Déliberation
2016 DRH 28-1
Conseil municipal
Acquisition-réhabilitation d’immeubles 12-14, rue Lacroix (17e), 6, rue Caplat, 10, rue Lagille (18e) et 7, rue Ramponneau (20e) par la RIVP - Prêts garantis par la Ville (6.042.500 euros)
Déliberation
2016 DLH 89-1
Conseil municipal
Réaménagement d'une partie de la dette de la SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et maintien de la garantie de la Ville de Paris.
Déliberation
2016 DLH 99-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à l’association Les Petits Riens (19e).
Déliberation
2016 DAC 256-1
Conseil municipal
Subvention (37.500 euros) et convention avec une association sportive
Déliberation
2016 DJS 53-1
Conseil municipal
Subvention (15.372 euros) et avenant n° 3 avec l'association Accueil Des Tout Petits Au Bon Conseil (7e) pour la halte-garderie Accueil des Tout Petits au Bon Conseil (7e).
Déliberation
2016 DFPE 57-1
Conseil municipal
Résiliation de 3 accords-cadres avec la société SMRD-BAT 92 - Autorisation de résilier - Autorisation de signer les arrêtés de résiliation.
Déliberation
2016 DFA 78-1
Conseil municipal
Divers collèges publics - Dotations 2015 (93 385 euros) au titre du Fonds Commun Départemental des Services d’Hébergement.
Déliberation
2016 DASCO 26-1
Conseil général
en réponse au vœu 18 relatif aux avantages des cadres dirigeants des bailleurs sociaux et des SEM.
Déliberation
V .105
Conseil municipal
Subvention (45.000 euros) et convention à l'association SCIENTIPOLE CROISSANCE
Déliberation
2016 DAE 224-1
Conseil municipal
Modification de la prestation "Appareillage de correction auditive" en faveur des agents du Département de Paris
Déliberation
2016 DRH 4-1
Conseil général
Subventions (10.200 euros) à 10 associations sportives locales (19e).
Déliberation
2016 DJS 19-1
Conseil municipal
Subvention (19 500 euros) à trois associations pour leurs actions de lutte contre l’isolement des personnes âgées dans trois quartiers parisiens relevant de la politique de la ville.
Déliberation
2016 DASES 126-1
Conseil général
Avenant à la convention avec l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) pour la formation des ingénieurs des services techniques stagiaires de la Ville de Paris
Déliberation
2016 DRH 17-1
Conseil municipal
Subvention (69.862 euros) et avenant n° 3 avec l’association Les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale La Maison des Lutins (19e).
Déliberation
2016 DFPE 123-1
Conseil municipal
Délimitation d'une parcelle appartenant au domaine public communal 64 boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen (93)
Déliberation
2016 DU 145-1
Conseil municipal
Approbation du principe de création d’une association dénommée « VERS PARIS SANS SIDA », des statuts de celle-ci et l’adhésion de la Ville de Paris comme membre fondateur.
Déliberation
2016 DAJ 10-1
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris et de personnalités qualifiées au sein de l’établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial « Maison des pratiques artistiques amateurs ».
Déliberation
R17
Conseil municipal
Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein du Groupement d’intérêt public Cafés-Cultures.
Déliberation
R13
Conseil municipal
Location à hsf de l’immeuble 222, rue de Charenton (12e) - Avenant à bail emphytéotique - Réalisation d’un programme de 11 logements PLA-I, 6 logements PLUS et 5 logements PLS par hsf.
Déliberation
2016 DLH 25-4
Conseil municipal