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Délimitation d'une parcelle appartenant au domaine public communal à Fontenay-le-Fleury (78).
Déliberation
2016 DU 142-1
Conseil municipal
Subvention au PUC Rugby pour la saison 2016-2017.
Déliberation
2016 DJS 113-1
Conseil municipal
Subvention ( 76 460 euros) et avenant n°3 avec l'association La Porte Entr'Ouverte pour la crèche parentale (14e).
Déliberation
2016 DFPE 32-1
Conseil municipal
Subvention (135.000 euros) et convention avec l'association AGORANOV (6e).
Déliberation
2016 DAE 182-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'association Groupe Amical Sportif de Clignancourt (18e)
Déliberation
2016 DJS 169-1
Conseil municipal
Jardin rue de la Perle/rue de Thorigny (3e) - Autorisation de déposer les demandes d'autorisations administratives
Déliberation
2016 DEVE 25-1
Conseil municipal
5 rue de Belzunce (10e) – Réfection de la couverture et des menuiseries – Autorisations d’urbanisme
Déliberation
2016 DLH 107-1
Conseil municipal
Protocole transactionnel - Issy-les-Moulineaux (92) - Terrain TIRU.
Déliberation
2016 DU 49-1
Conseil municipal
Modernisation du stationnement de surface - Fourniture et pose de claviers alphanumériques et d’écrans couleur sur les horodateurs - Marché de services négocié avec la société PARKEON.
Déliberation
2016 DVD 13-1
Conseil municipal
États spéciaux d’arrondissement - Budget supplémentaire 2016 - Modification du montant des dotations.
Déliberation
2016 DFA 90-1
Conseil municipal
Location à hsf de l’immeuble 222, rue de Charenton (12e) - Avenant à bail emphytéotique - Réalisation d’un programme de 11 logements PLA-I, 6 logements PLUS et 5 logements PLS par hsf.
Déliberation
2016 DLH 25-1
Conseil municipal
Subvention (38.500 euros) et avenant à convention avec l'association d'accompagnement global contre l'exclusion (18e)
Déliberation
2016 DAE 55-1
Conseil général
Subvention (55.931 euros) et avenant n°3 à l'association Les Pieds Tendres (12e) pour la crèche parentale (12e).
Déliberation
2016 DFPE 148-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à l'Association RSI La Ressource Réel Symbolique Imaginaire (17e)
Déliberation
2016 DJS 163-1
Conseil municipal
Désignation de représentants du Département de Paris et de personnalités qualifiées au sein de l’établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial « Maison des pratiques artistiques amateurs ».
Déliberation
R3
Conseil général
Convention entre le Département de Paris et le Ville de Paris pour l'achat de la maintenance du progiciel Thot.
Déliberation
2016 DSTI 6-1
Conseil municipal
Conclusion d'un marché pour les formations à l'informatique intitulées "utilisateurs de logiciels" destinées aux agents de la collectivité parisienne pour une durée de 2 ans renouvelables
Déliberation
2016 DRH 36-1
Conseil municipal
Mise à disposition à titre gratuit d’un terrain à usage de jardin pédagogique dans le potager du Parc de Bercy (12e)-Convention d’occupation du domaine public avec l’association "Didot accompagnement"
Déliberation
2016 DEVE 70-1
Conseil municipal
Subvention (425.335 euros) et avenant n° 3 avec l'association Crèche Laïque du Quartier St Fargeau (20e) pour l’établissement multi-accueil St Fargeau (20e).
Déliberation
2016 DFPE 44-1
Conseil municipal
Subventions (4.150 euros) à 2 associations sportives locales (7e).
Déliberation
2016 DJS 7-1
Conseil municipal