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Principe de délégation de service public pour l'entretien et l'exploitation du parc de stationnement Pont de Grenelle- Maison de la Radio(16e). Lancement de la consultation et accomplissement de tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.
Déliberation
2012 DVD 31-1
Conseil municipal
Subvention (2 500 euros) à l'association Mosaiques 9 (9e)
Déliberation
2012 DASES 241-1
Conseil général
Subvention (22.000 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 15e arrondissement.
Déliberation
2012 DJS 35-1
Conseil municipal
Subvention (7.000 euros) à l'association Vaincre la Mucoviscidose (13e).
Déliberation
2012 DASES 182-1
Conseil général
Subvention et convention (23.000 euros) avec l'association International Visual Théatre (IVT) (9e).
Déliberation
2012 DASES 254-1
Conseil général
Subvention (1.076.000 euros) avec convention avec le PUC Volley-ball au titre de la saison sportive 2012-2013.
Déliberation
2012 DJS 233-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) à l'association Safoul productions (93100 Montreuil).
Déliberation
2012 DAC 267-1
Conseil municipal
Subvention (6.000 euros) au Comité des fêtes et d'action sociale du 6e arrondissement.
Déliberation
2012 DAC 260-1
Conseil municipal
Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de maîtrise de 1ère catégorie du corps des agents de maîtrise de la préfecture de police.
Déliberation
2012 PP 30-1
Conseil municipal
Octroi d'une subvention complémentaire au programme de construction d'une Unité de Logements Spécialisés, composée de 10 logements PLUS, sur le lot 6 du groupe Villiot-Râpée, 19 rue Villiot (12e).
Déliberation
2012 DLH 91-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3.
Déliberation
2012 DDEEES 110-1
Conseil municipal
Marché d'appel d'offres ouvert pour le contrat d'assurance " manifestations ponctuelles " pour la Ville de Paris au 1er janvier 2013
Déliberation
2012 DF 53-1
Conseil municipal
Subvention (5 000 euros) à l'association Ecritures Théâtrales Contemporaines en Caraïbe - ETC Caraïbe pour la remise de deux prix littéraires à des écrivains de l'Outre-mer et de la Caraïbe.
Déliberation
2012 CAB_MA 15-1
Conseil municipal
Subvention (85.114 euros) et avenant n° 3 avec l'association La Goutte de Lait Saint Leon pour la halte-garderie Le Petit Edgar (15e).
Déliberation
2012 DFPE 61-1
Conseil municipal
Subvention (13.000 euros) et convention avec l'Amicale Manin Sport Paris-Est (19e).
Déliberation
2012 DJS 136-1
Conseil municipal
Subvention (42.349 euros) et avenant n°3 avec l'association Square Bande (11e) pour sa crèche parentale.
Déliberation
2012 DFPE 168-1
Conseil municipal
Subvention (2.500 euros) à l'association La Maison des illustrateurs (13e).
Déliberation
2012 DAC 244-1
Conseil municipal
Approbation d'un projet de règlement amiable d'une affaire mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris.
Déliberation
2012 PP 23-1
Conseil municipal
Débat
Conseil municipal