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Signature avec l’Etat, Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour des prestations d’exploitation routière effectuées sur le domaine public de la Ville de Paris parallèlement à la réalisation par la DIRIF des travaux de mise en conformité du tunnel du Landy situé sur l’autoroute A1. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

MAI 2010
Déliberation
2010 DVD 73
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’accorder des autorisations d’occupation temporaire du domaine public du centre sportif Jean-Bouin à la Fédération Française de Tennis et à Mme Framboise Holtz. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

MAI 2010
Déliberation
2010 DJS 335
Conseil municipal

Contribution au programme annuel d’actions pour 2010 du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Paris destinée au Point d’Accès au Droit implanté au CIDJ. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

MAI 2010
Déliberation
2010 DJS 176
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’Assistance Publique - Hopitaux de Paris fixant les modalités de mise en œuvre d’une formation au métier de cadre de santé destinée aux techniciens de laboratoire de la Ville de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

MAI 2010
Déliberation
2010 DRH 35
Conseil municipal

Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association Théâtre de la Ville (4e et 18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2010
Déliberation
2010 DAC 86
Conseil municipal

Signature d’une convention avec la Fédération Française d’Athlétisme pour l’attribution d’une subvention à l’occasion de l’organisation des championnats de France Elite en salle. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

MAI 2010
Déliberation
2010 DJS 288
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’Association pour la recherche et le conseil d’utilité sociale pour l’attribution d’une subvention. M. Georges SARRE, rapporteur.

MAI 2010
Déliberation
2010 DPP 10
Conseil municipal

Fixation d’un tarif spécifique de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public sur l’avenue des Champs Elysées (8e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

MAI 2010
Déliberation
2010 SG 10
Conseil municipal

Subvention au Cinéma Le Chaplin. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2010
Déliberation
2010 SG 112
Conseil municipal

Avenant au marché de travaux relatif à la construction du complexe sportif Alfred Nackache (20e) comprenant une piscine, trois salles de sport et un centre de remise en forme. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

MAI 2010
Déliberation
2010 DPA 66
Conseil municipal

DVD 160 Signature d’un marché de production déléguée pour la réalisation d’interventions artistiques du tramway T3. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2010
Déliberation
2010 DAC 125-2010
Conseil municipal

Signature d’un marché passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics relatif à l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 9 rue de la Guadeloupe (18e).M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

MAI 2010
Déliberation
2010 DFPE 295
Conseil municipal

Approbation du principe du renouvellement de la délégation de service public pour la gestion de six marchés couverts alimentaires parisiens et mise en œuvre de la procédure correspondante. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

MAI 2010
Déliberation
2010 DDEEES 36
Conseil municipal

SGRI 24 Signature d’une convention avec l’association Agence d’aide à la coopération technique et au développement (ACTED), pour l’attribution d’une subvention pour son projet d’amélioration durable de l’accès à l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement en faveur des populations de l’est du Tchad. Mme Anne LE STRAT et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

MAI 2010
Déliberation
2010 DPE 27-2010
Conseil municipal

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

MAI 2010
Déliberation
2010 DVD 171
Conseil municipal

Subvention au Cinéma Saint André des Arts (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2010
Déliberation
2010 SG 106
Conseil municipal

Subvention au Comité Français Pierre de Coubertin (13e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

MAI 2010
Déliberation
2010 DJS 48
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l’association “Institut des cultures d’Islam”.

MAI 2010
Déliberation
2010 R. 26
Conseil municipal

Vœu en soutien aux salariés de Surcouf.

MAI 2010
Déliberation
2010 V. 95
Conseil municipal

: approbation des modalités de lancement et d’attribution de marchés à bons de commande pour des travaux de bâtiment dans les garages et bureaux du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux, en trois lots séparés. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

MAI 2010
Déliberation
2010 DALIAT 11
Conseil municipal