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G - Subventions à divers collèges publics parisiens. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASCO 24
Conseil général

G - Requête devant le Tribunal Administratif de Caen tendant à voir la Sté STTE, le Bureau VERITAS et Maître PASCUAL, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Sté ARCOLE, déclarés responsables des désordres causés au centre de formation “Les Caillouets” et condamnés à verser au Département de Paris la somme de 263.092,77 euros TTC. Mme MarieThérèse ERRECART, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DAJ 4
Conseil général

G - Approbation du principe d’indemnisation de la société SOMATRA en raison des préjudices subis par elle lors de l’opération de restructuration des salles de sciences dans l’ensemble immobilier 121, rue du Faubourg Poissonnière (9e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DPA 20
Conseil général

G - Renouvellement de l’adhésion du département de Paris à l’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (ORDIF) et versement de la cotisation pour l’année 2008. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DPE 21
Conseil général

G - Subvention à l’association “Le Club Saint-Denys au Marais” (3e) au titre de 2008. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 128
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement à l’as-sociation “L’âge d’Or de France” (7e) au titre de 2008. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 127
Conseil général

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent “Fondation Vallée” - 7, rue Bensérade 94257 Gentilly.

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 70
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades de l’agence de l’Aide Sociale à l’Enfance, 1 rue de la Barre à Enghien (95880) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DPA 38
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d’extension de la cuisine de préparation du Centre Maternel Nationale 144-152, rue Nationale (13e) et des modalités de passation des marchés correspondants. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DPA 34
Conseil général

G - Signature d’un avenant à la convention triennale avec l’association “Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires (5e) pour l’attribution d’une subvention lui permettant de recourir à un interprète en langue des signes française pour ses conférences, réunions et entretiens - Montant : 5.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 39
Conseil général

G - Approbation et signature d’un avenant n°1 au marché de maintenance et d’aménagement dans les équipements publics et locaux relevant du budget départemental passé avec le Groupement Dejeu/J.F.F, anciennement Entreprise J.Fayolle & Fils, substituant au 2e cocontractant Fayolle et Fils. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DPA 42
Conseil général

G - Signature d’une convention annuelle avec l’association “Ligne de vie” pour l’attribution d’une participation relative à la réinsertion professionnelle d’un public majoritairement toxicomane. Montant : 20.000 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 34
Conseil général

G - Subvention à l’association “Personimages” (14e) pour financer la poursuite des activités des ateliers parisiens et la réalisation des projets destinés à financer la création d’un atelier. Montant : 20.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 43
Conseil général

G - Subvention à l’association “Les Anciens de Charonne” (20e) au titre de 2008. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 129
Conseil général

G - Subventions d’équipement aux collèges (2ème tranche). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASCO 26
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission académique des langues vivantes étrangères.

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 89
Conseil général

G - Participations à 88 associations dans le cadre du Programme “Ville Vie Vacances” au titre de l’année 2008 - Montant total : 310.000 euros. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 223
Conseil général

G - Subvention au lycée-collège Carnot (17e) pour travaux de remplacement de grille de rejet de cuisine. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASCO 6
Conseil général

G - Approbation du principe d’indemnisation du Département de Paris par la Société BETIBA, à hauteur de 7 % des frais exposés pour la rémunération de l’expert judiciaire, suite aux travaux de rénovation réalisés au lycée Claude Monet (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DPA 39
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le protocole d’accord transactionnel en application duquel M. Lazhar AGGAB, qui s’est rendu coupable d’escroquerie au RMI au préjudice du Département de Paris, s’engage à lui rembourser la somme de 2.526,21 euros. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DAJ 12
Conseil général