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G - Signature d’un avenant à la convention triennale avec l’association “Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires (5e) pour l’attribution d’une subvention lui permettant de recourir à un interprète en langue des signes française pour ses conférences, réunions et entretiens - Montant : 5.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 39
Conseil général

G - Approbation et signature d’un avenant n°1 au marché de maintenance et d’aménagement dans les équipements publics et locaux relevant du budget départemental passé avec le Groupement Dejeu/J.F.F, anciennement Entreprise J.Fayolle & Fils, substituant au 2e cocontractant Fayolle et Fils. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DPA 42
Conseil général

G - Signature d’une convention annuelle avec l’association “Ligne de vie” pour l’attribution d’une participation relative à la réinsertion professionnelle d’un public majoritairement toxicomane. Montant : 20.000 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 34
Conseil général

G - Subvention à l’association “Personimages” (14e) pour financer la poursuite des activités des ateliers parisiens et la réalisation des projets destinés à financer la création d’un atelier. Montant : 20.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 43
Conseil général

G - Subvention à l’association “Les Anciens de Charonne” (20e) au titre de 2008. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 129
Conseil général

G - Subventions d’équipement aux collèges (2ème tranche). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASCO 26
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission académique des langues vivantes étrangères.

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 89
Conseil général

G - Participations à 88 associations dans le cadre du Programme “Ville Vie Vacances” au titre de l’année 2008 - Montant total : 310.000 euros. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 223
Conseil général

G - Subvention au lycée-collège Carnot (17e) pour travaux de remplacement de grille de rejet de cuisine. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASCO 6
Conseil général

G - Approbation du principe d’indemnisation du Département de Paris par la Société BETIBA, à hauteur de 7 % des frais exposés pour la rémunération de l’expert judiciaire, suite aux travaux de rénovation réalisés au lycée Claude Monet (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DPA 39
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le protocole d’accord transactionnel en application duquel M. Lazhar AGGAB, qui s’est rendu coupable d’escroquerie au RMI au préjudice du Département de Paris, s’engage à lui rembourser la somme de 2.526,21 euros. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DAJ 12
Conseil général

G - Subvention à l’association “Ressac Volontariat” (15e) pour permettre la pérennisation des actions bénéficiant aux personnes âgées. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 ASES 141
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de l’Association pour le dépistage des cancers de Paris (A.D.E.C.A. 75).

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 74
Conseil général

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Centre hospitalier interdépartemental spécialisé - 6 bis, rue du Pavé (03360 Ainay-le-Château).

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 71
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission consultative de l’environnement de l’héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux.

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 86
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Conseil interdépartemental de la santé et de la protection animales.

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 68
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes de l’amphithéâtre du lycée collège Jean-Baptiste Say - 11 bis, rue d’Auteuil (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DPA 27
Conseil général

G - Mise en œuvre des dispositions de l’article L. 3121-24 du Code général des collectivités territoriales relatives aux moyens mis à la disposition des groupes d’élus et approbation d’une convention avec la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 SGCP 3
Conseil général

G - Subventions à divers collèges publics parisiens. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASCO 24
Conseil général

G - Requête devant le Tribunal Administratif de Caen tendant à voir la Sté STTE, le Bureau VERITAS et Maître PASCUAL, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Sté ARCOLE, déclarés responsables des désordres causés au centre de formation “Les Caillouets” et condamnés à verser au Département de Paris la somme de 263.092,77 euros TTC. Mme MarieThérèse ERRECART, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DAJ 4
Conseil général