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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer plainte contre X, avec constitution de partie civile, auprès du Doyen des Juges d’instruction près le Tribunal de grande instance de Paris, au nom du Département de Paris, pour des faits d’escroquerie et d’abus de confiance, faits prévus et réprimés par les articles 313-1 et 314-1 du Code pénal, en l’espèce le détournement de prestations hôtelières de l’aide sociale à l’enfance. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MAI 2005
Déliberation
2005 DAJ 10
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros attribuée à l’association CORIDYS “Coordination des intervenants auprès des personnes souffrant de dysfonctionnements neuropsychologiques” située 44, rue Poussin (16e) pour son centre d’information et de documentation sur les troubles du langage au 4-6, allée du Brindeau (19e). Mme Pénélope KOMITES, rapporteure.

MAI 2005
Déliberation
2005 DASES 99
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 20.000 euros à l’association “Emmaüs” sise 32, rue des Bourdonnais (1er), pour son programme d’éducation communautaire à la santé. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MAI 2005
Déliberation
2005 DASES 55
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 3 à la convention pluriannuelle conclue le 12 décembre 2002 entre le département et le Centre Français de Protection de l’Enfance et la convention pluriannuelle entre le Département de Paris et ladite association. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

MAI 2005
Déliberation
2005 DASES 186
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros à l’association “Bus Social Dentaire” sise 22, rue Emile-Ménier (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MAI 2005
Déliberation
2005 DASES 112
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association A.R.E.M.O., gestionnaire de la Résidence Jardins de Montmartre située 18, rue Pierre-Picard (18e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

MAI 2005
Déliberation
2005 DASES 125
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’Association les Amandines “Régie de Quartier de Ménilmontant-Amandiers”, 30, rue des Partants (20e), une convention visant l’insertion professionnelle des allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MAI 2005
Déliberation
2005 DDEE 13
Conseil général

G - Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MAI 2005
Déliberation
2005 DASCO 18
Conseil général

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes.

MAI 2005
Déliberation
2005 R. 17
Conseil général

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par l’OPAC de Paris en vue du financement de la modernisation des locaux situés 35, rue Victor Massé/54, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MAI 2005
Déliberation
2005 DLH 58
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Vagabondanse”, 38, rue de la Folie Méricourt (11e). M. Christophe GIRARD et MmePénélope KOMITÈS, rapporteurs.

MAI 2005
Déliberation
2005 DAC 176
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Culture 20/21”, dont le siège social est situé Mairie du 20e, 6, place Gambetta (20e), au titre de ses activités en 2005. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2005
Déliberation
2005 DAC 89
Conseil municipal

Subvention à l’“Association pour le Développement et la Recherche en Science du Sport (ADRESS)”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MAI 2005
Déliberation
2005 DJS 293
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 04/26-396 signé avec l’entreprise PICHETA, relatif à la création d’un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques dans l’ancien théâtre de la Gaîté lyrique 3, rue Papin (3e). - Approbation du principe et des modalités de consultation d’un marché de travaux complémentaires correspondant, de dépose d’amiante et de matériaux connexes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2005
Déliberation
2005 DPA 141
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à chacun des contrats d’exploitation et de gestion du service de distribution publique d’eau potable et d’eau non potable signé avec la Compagnie des Eaux de Paris et avec la Société Eau et Force. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

MAI 2005
Déliberation
2005 DPE 25
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Très d’Esprit située 128, avenue Philippe-Auguste (11e), afin de promouvoir la 6e édition du “festival des très courts”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2005
Déliberation
2005 SG 50
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Agence pour la Promotion de la Création Industrielle” (A.P.C.I.) prévoyant l’attribution d’une subvention à cette association. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

MAI 2005
Déliberation
2005 DDEE 55
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Association “Coopyr Sportif” (20e) pour l’attribution d’une subvention de 9.200 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MAI 2005
Déliberation
2005 DJS 166
Conseil municipal

MA 23 - Subvention de fonctionnement à l’Association “LES EDITIONS LE CARBET”, pour la mise en œuvre d’une pièce de théâtre intitulée “La tragédie du Roi Christophe”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

MAI 2005
Déliberation
2005 CAB -
Conseil municipal

Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Etienne Lalis, 41, rue des Vinaigriers (10e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

MAI 2005
Déliberation
2005 DAC 326
Conseil municipal