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Garantie à première demande à hauteur de 80% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 20.000.000 euros souscrit par la SEMAPA le 13 avril 2021.

JUIN 2021
Déliberation
2021 DFA 35-1
Conseil municipal

Garantie des emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations dans le cadre de son dispositif de soutien aux bailleurs sociaux pour la reprise des chantiers touchés par la crise.

JUIN 2021
Déliberation
2021 DLH 70-1
Conseil municipal

Garantie des emprunts finançant la réalisation de deux programmes de logements intermédiaires par ICF Habitat.

JUIN 2021
Déliberation
2021 DLH 84-4
Conseil municipal

Garantie des emprunts PHB finançant la réalisation d’opérations de logement social dans le diffus (4 PLA-I) par SNL-Prologues

JUIN 2021
Déliberation
2021 DLH 88-1
Conseil municipal

Prix savoir-faire en transmission 2021

JUIN 2021
Déliberation
2021 DAE 140-1
Conseil municipal

Convention de partenariat avec l’Agence Parisienne du Climat pour la promotion de l’audit global et du DTG en copropriété et création d’une subvention pour ces prestations.

JUIN 2021
Déliberation
2021 DLH 98-1
Conseil municipal

« Paris Boost Emploi » Subvention (450 000 euros) et convention avec l’association Mission Locale de Paris dans le cadre du plan Paris Boost Emploi

JUIN 2021
Déliberation
2021 DAE 120-1
Conseil municipal

Adhésion (12 000 €) à l'association Nos Quartiers ont du Talent

JUIN 2021
Déliberation
2021 DAE 90-1
Conseil municipal

Acquisition de deux places de parking situées 91 rue des Pyrénées à Paris dans le 20ème arrondissement, au profit de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris

JUIN 2021
Déliberation
2021 PP 41-1
Conseil municipal

Garantie d’emprunt à 50% accordée par la Ville de Paris pour 2 prêts souscrits par la RIVP pour le financement de diverses opérations.

JUIN 2021
Déliberation
2021 DFA 31-2
Conseil municipal

Garantie d’emprunts de Paris Habitat auprès de la banque BayernLB pour diverses opérations de logements intermédiaires (15.750.000 euros).

JUIN 2021
Déliberation
2021 DFA 29-1
Conseil municipal

Subventions (184.000 €), 4 conventions pluriannuelles d'objectif, 1 avenant à CPO et 1 convention annuelle d’objectifs avec 5 associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits

JUIN 2021
Déliberation
2021 DJS 53-1
Conseil municipal

Collèges publics parisiens - Dotations de fonctionnement (33 180 euros), subventions d’équipement (168 015 euros) et subventions pour travaux (506 831 euros)

JUIN 2021
Déliberation
2021 DASCO 22-1
Conseil municipal

Caisse des écoles (11ème) – Avenant à la convention 2018-2021 et ajustement de la subvention 2021 (5.508.924 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire

JUIN 2021
Déliberation
2021 DASCO 40-1
Conseil municipal

Caisse des écoles (16ème) – Avenant à la convention 2018-2021 et ajustement de la subvention 2021 (2.822.539 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire

JUIN 2021
Déliberation
2021 DASCO 44-1
Conseil municipal

Réhabilitation de la cité scolaire Jacques Decour (9eme) - Convention d'étude avec la Région Île-de-France

JUIN 2021
Déliberation
2021 DASCO 85-1
Conseil municipal

Désignation d’un représentant au sein du Centre d’action sociale de la Ville de Paris (Conseil d’administration)

JUIN 2021
Déliberation
2021 R35
Conseil municipal

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de la société anonyme d’HLM « RATP Habitat »

JUIN 2021
Déliberation
2021 R42
Conseil municipal

Subventions (571.491 euros) à 3 associations avec convention et avenants : faciliter l’accompagnement des publics vulnérables dans le cadre des missions de PMI et intervention de lecteurs-formateurs.

JUIN 2021
Déliberation
2021 DFPE 182-1
Conseil municipal

Subvention (190 172 euros) et avenant n° 6 avec l'association A.J.H.I.R (Aide aux Jeunes Handicapés pour une Insertion Réussie) (11e) pour le multi-accueil « Petit Prince Lumière » (20e).

JUIN 2021
Déliberation
2021 DFPE 66-1
Conseil municipal