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Couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne - Attribution de la convention de participation
Déliberation
2019 DRH 35-1
Conseil municipal
Avenant à la convention entre la Ville de Paris (Direction des ressources humaines) et l'établissement public Paris Musées
Déliberation
2019 DRH 36-1
Conseil municipal
Subvention (50.000 euros) et convention triennale avec l'APUR pour le programme d'actualisation de la banque de données sur le commerce à Paris
Déliberation
2019 DAE 93-1
Conseil municipal
Subvention (10 500 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l'association PEP-75 pour le fonctionnement du Service d'Aide Pédagogique à Domicile.
Déliberation
2019 DASCO 16-1
Conseil municipal
Convention entre la Ville de Paris et le Centre d’action sociale de la Ville de Paris relative à la contribution à l’offre d’accès au droit.
Déliberation
2019 DAJ 8-1
Conseil municipal
Renouvellement de garantie accordée par la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par ÉLOGIE-SIEMP pour la réalisation d’un programme de logements sociaux au 83, rue du Bac (7e)
Déliberation
2019 DLH 57-1
Conseil municipal
fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours sur titres avec épreuve d'accès pour l'accès au corps des ingénieurs et architectes dans la spécialité santé publique et environnement
Déliberation
2019 DRH 27-1
Conseil municipal
Subventions (47.043 €) et conventions avec trois associations pour des projets d’animation mis en œuvre dans le cadre du programme NPNRU
Déliberation
2019 DASCO 25-1
Conseil municipal
Fixation de la tarification de la redevance de l’offre de restauration des bals populaires sur la place de la Concorde (8ème) et sur la place de la Bastille (4/11/12ème)
Déliberation
2019 DAE 189-1
Conseil municipal
Occupations précaires de logements situés dans des EPLE - Conventions
Déliberation
2019 DASCO 20-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) et convention avec l’association artisanale et commerciale de Paris Bercy pour les illuminations de fin d’année 2018 (12e).
Déliberation
2019 DAE 134-1
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement (5.000 euros) à l’association Scienticlub pour l’évènement Start Up for Kids (10e).
Déliberation
2019 DAE 174-1
Conseil municipal
Subvention et convention (40.000 euros) avec la Société d’exploitation de la Gaîté Lyrique (3e)
Déliberation
2019 DAC 167-1
Conseil municipal
Caisse des Écoles (9ème) Subvention (19 992 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances
Déliberation
2019 DASCO 60-1
Conseil municipal
Réaménagements de dettes de divers bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris (287.007.575,57 euros).
Déliberation
2019 DLH 82-2
Conseil municipal
Classification des nouvelles voies du 11e arrondissement au titre des droits de voirie.
Déliberation
2019 DU 145-1
Conseil municipal
Soutien à la fonction parentale - Groupes de parole et d’échange autour des préoccupations des parents - Subventions (130.500 euros) et conventions avec quatre associations
Déliberation
2019 DFPE 191-1
Conseil municipal
Caisse des Écoles (13e)-Avenant à la convention 2018-2020 et ajustement de la subvention 2019 (-95 000 euros) au titre des Espaces Nature et Découvertes Fontenay et Dame Blanche.
Déliberation
2019 DASCO 74-1
Conseil municipal
Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec Théâtre Ouvert / Centre National des Dramaturgies Contemporaines (18e)
Déliberation
2019 DAC 52-1
Conseil municipal
Subvention (3.100 euros) et convention avec l’association des commerçants de la rue Marbeuf-Sud pour les illuminations de fin d’année 2018 (8e).
Déliberation
2019 DAE 136-1
Conseil municipal