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Référencement du zéro coupon interbancaire dans la convention type avec les établissements bancaires distribuant le Prêt Paris Logement.
Déliberation
2019 DLH 76-1
Conseil municipal
Bien sans maître - Autorisation d'appréhender dans le patrimoine de la Ville de Paris un bien sans maître correspondant à une part d'indivision du lot 15, 71 rue Philippe de Girard (18e).
Déliberation
2019 DU 127-1
Conseil municipal
Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec l’association France Horizon – Propriété communale 1, Boulevard du Palais (4e)
Déliberation
2019 DLH 69-1
Conseil municipal
Avenants 2019 aux conventions 2017-2022 signées avec l’État et l’Agence nationale de l’habitat, en matière d’aide au logement et d’habitat.
Déliberation
2019 DLH 60-1
Conseil municipal
Convention pluriannuelle d’objectif avec l’association l’Été parisien (Festival Paris l’été) et l’État, ministère de la Culture (Drac Ile-de-France) et avenant avec l’association l’Été parisien (15e)
Déliberation
2019 DAC 30-1
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention avec Télécom ParisTech (13e).
Déliberation
2019 DAE 173-1
Conseil municipal
Convention d’occupation du domaine public pour l’exposition intitulée « la forêt escargot »
Déliberation
2019 DICOM 10-1
Conseil municipal
Caisse des Écoles (19ème) Subvention (189 367 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances
Déliberation
2019 DASCO 69-1
Conseil municipal
Caisse des Écoles (13ème) Subvention (139 408 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances
Déliberation
2019 DASCO 63-1
Conseil municipal
Subventions (27.400 euros) et avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs avec l'Association Jeunesse Saint-Vincent de Paul et le Club Populaire Sportif (10e).
Déliberation
2019 DJS 60-1
Conseil municipal
BUDGET PARTICIPATIF « ESPACES DE TRAVAIL PUBLICS » Subvention (110.000 euros) et convention avec la S.A.S StudySpace
Déliberation
2019 DAE 193-1
Conseil municipal
Subvention (53 627 euros) et avenant n° 3 à l’Association Relais 59 (12e) pour la halte-garderie (12e).
Déliberation
2019 DFPE 68-1
Conseil municipal
Subvention (7.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l’association Parcours le Monde IDF au titre de la Jeunesse.
Déliberation
2019 DJS 131-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) et convention avec le Mémorial de la Shoah pour les activités du CERCIL Musée mémorial des enfants du Vel d’Hiv. (4e)
Déliberation
2019 DAC 513-1
Conseil municipal
Subvention (13 000 euros) à l’association Comité d’Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d’Outre-Mer (CASODOM) (1er)
Déliberation
2019 SG 25-1
Conseil municipal
Convention relative à la mise en œuvre des connexions du réseau très haut débit de la Ville de Paris au réseau Renater via le Rectorat de l’Académie de Paris.
Déliberation
2019 DSIN 1-1
Conseil municipal
Dénomination allée Jacques Derrida (6e).
Déliberation
2019 DU 123-1
Conseil municipal
Dénomination place de Jérusalem (17e)
Déliberation
2019 DU 117-1
Conseil municipal
Subventions (57.500 euros) à 19 associations sportives (11e).
Déliberation
2019 DJS 11-1
Conseil municipal
Subvention (13 228 euros), prorogation et avenant n° 3 à l'association Accueil Des Tout Petits Au Bon Conseil (7e) pour la halte-garderie Accueil des Tout Petits au Bon Conseil (7e).
Déliberation
2019 DFPE 72-1
Conseil municipal