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Service de véhicules partagés (SVP) à Paris. Occupation du domaine public par les sociétés COMMUNAUTO et UBEEQO pour certaines stations réattribuées en 2019 aux mêmes opérateurs.
Déliberation
2019 DVD 63-1
Conseil municipal
Réaménagement de la dette de la S.A. d'HLM BATIGERE Ile-de-France auprès de DEXIA Crédit Local - Octroi de la garantie d'emprunt par la Ville de Paris (24.956.113,70 euros).
Déliberation
2019 DLH 84-1
Conseil municipal
Cession par voie d’adjudication publique de trois lots de copropriété de l'immeuble 172 avenue Jean Jaurès (19e).
Déliberation
2019 DU 107-1
Conseil municipal
Subventions (35 000 euros) à trois associations et convention avec l’Association Nationale pour la Prévention des Handicaps et pour l’Information – ANPHI,
Déliberation
2019 DASES 81-1
Conseil municipal
Subvention (60 000 euros) et avenant à convention avec l’association Centre de promotion du livre de jeunesse - Seine Saint Denis
Déliberation
2019 DAC 404-1
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention avec l’association Scientipôle Croissance (18e)
Déliberation
2019 DAE 140-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l’association Théâtre de l'Aquarium (12e).
Déliberation
2019 DAC 353-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à l’association Fama.
Déliberation
2019 DAC 160-1
Conseil municipal
relatif au Grand Paris Express.
Déliberation
V .196
Conseil municipal
Mesures de gratuité dans les transports en commun pour les jeunes Parisiens.
Déliberation
2019 DVD 66-1
Conseil municipal
Vœu relatif à l'affichage sauvage à Paris
Déliberation
V .247
Conseil municipal
relatif à une dénomination en hommage à Victor Gambet.
Déliberation
V .212
Conseil municipal
relatif au bien-être animal.
Déliberation
V .234
Conseil municipal
Amélioration de la mixité sociale dans les collèges parisiens : mise en place d’un dispositif financier incitatif valorisant les collèges contribuant à la mixité sociale.
Déliberation
2019 PCF-FG 1-1
Conseil municipal
relatif à la sensibilisation des publics scolaires à l’action des chiens guides pour mal voyants.
Déliberation
V .236
Conseil municipal
relatif au Théâtre de Verre.
Déliberation
V .211
Conseil municipal
Compte administratif d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2018.
Déliberation
2019 DFA 44-3
Conseil municipal
relatif à la réforme du système de veilles de nuit dans les établissements de l'ASE.
Déliberation
V .259
Conseil municipal
Transformation par ADOMA du foyer de travailleurs migrants 202 rue d’Alesia/ 12 passage de Gergovie (14e) en une résidence sociale comportant 283 logements PLA-I
Déliberation
2019 DLH 74-4
Conseil municipal
relatif aux conditions de financement des ateliers sociolinguistiques.
Déliberation
V .252
Conseil municipal