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relatif à la réponse pénale à l’encontre des pickpockets récidivistes.
Déliberation
V .233
Conseil municipal
Approbation du cpte de gestion 2018 de M. le DRFIP d'Ile-de-France et du Département de Paris concernant les opérations de la PP (budget spécial de la PP).
Déliberation
2019 PP 19-1
Conseil municipal
Compte administratif d'investissement et de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2018.
Déliberation
2019 DFA 45-2
Conseil municipal
Budget annexe de l'Assainissement - compte administratif de l'exercice 2018.
Déliberation
2019 DPE 18-1
Conseil municipal
Budget annexe du fossoyage - Compte de gestion 2018.
Déliberation
2019 DEVE 20-1
Conseil municipal
Transformation par ADOMA du foyer de travailleurs migrants 202 rue d’Alesia/ 12 passage de Gergovie (14e) en une résidence sociale comportant 283 logements PLA-I
Déliberation
2019 DLH 74-3
Conseil municipal
relatif à la mendicité infantile. (POZZO DI BORGO)
Déliberation
V .261
Conseil municipal
relatif à l'intégrité paysagère de la rue de Bellevue (19e).
Déliberation
V .268
Conseil municipal
relatif à l'intégrité paysagère de la rue de Bellevue.
Déliberation
V .267
Conseil municipal
Vœu relatif à l’hébergement et à la prévention des expulsions locatives
Déliberation
V .264
Conseil municipal
relatif à l'espace d'exploitation de Lafarge Béton sur le port de Javel Bas (15e).
Déliberation
V .271
Conseil municipal
relatif à l'indemnisation des commerçants du quartier Notre-Dame.
Déliberation
V .205
Conseil municipal
relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation de la préemption des baux et fonds commerciaux dans les quartiers populaires.
Déliberation
V .206
Conseil municipal
relatif à la pérennisation du Lieu de mise à l’abri des familles à la rue, 20 rue de Santeuil.
Déliberation
V .260
Conseil municipal
relatif au projet de loi sur l'école de la confiance.
Déliberation
V .274
Conseil municipal
relatif aux personnels de la compagnie Canauxrama.
Déliberation
V .223
Conseil municipal
relatif aux enseignements artistiques.
Déliberation
V .276
Conseil municipal
relatif à l’attribution à Loujain Al-Hathloul de la Citoyenneté d’Honneur de la Ville de Paris.
Déliberation
V .283
Conseil municipal
relatif au jardin d'enfants des Quatre Frères Peignot.
Déliberation
V .280
Conseil municipal
relatif à la réalisation du Plan Vélo Parisien.
Déliberation
V .243
Conseil municipal