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relatif à l'accès à la procréation médicalement assistée.

JUIN 2018
Déliberation
V .278
Conseil municipal

relatif à une dénomination en hommage à Mado Robin.

JUIN 2018
Déliberation
V .297
Conseil municipal

Service techniques des TAM - Budget supplémentaire 2018 du budget annexe.

JUIN 2018
Déliberation
2018 DILT 3-1
Conseil municipal

relatif à un bleu budgétaire sur la communication.

JUIN 2018
Déliberation
V .292
Conseil municipal

Modif délib n° 2018 PP 5 des 5, 6 et 7 février 2018 fixation rég indemnitaire tenant cpte fonctions, sujétions, expertise et engagement prof en faveur des personnels relevant statut des AP de la PP.

JUIN 2018
Déliberation
2018 PP 50-1
Conseil municipal

relatif au déploiement de caméras de vidéosurveillance.

JUIN 2018
Déliberation
V .302
Conseil municipal

relatif aux campagnes de lobbying de l'industrie agro-chimique.

JUIN 2018
Déliberation
V .300
Conseil municipal

Budget annexe de l'Eau - Budget supplémentaire 2018.

JUIN 2018
Déliberation
2018 DPE 19-2
Conseil municipal

relatif à la sécurité dans le quartier Clichy-Batignolles.

JUIN 2018
Déliberation
V .304
Conseil municipal

relatif au dispositif "Opération tranquillité vacances".

JUIN 2018
Déliberation
V .305
Conseil municipal

Versement d’une subvention de fonctionnement à la BSPP

JUIN 2018
Déliberation
2018 PP 48-1
Conseil municipal

Don à la BSPP d’un simulateur de conduite par GMF Assurances.

JUIN 2018
Déliberation
2018 PP 52-1
Conseil municipal

Budget Annexe du Fossoyage - Compte de Gestion 2017.

JUIN 2018
Déliberation
2018 DEVE 64-2
Conseil municipal