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En réponse au voeu n° 70.
JUIN 2018
Déliberation
V .307
Conseil municipal
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32.2ko
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relatif à l'usage publicitaire des enseignes.
JUIN 2018
Déliberation
V .326
Conseil municipal
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28.8ko
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relatif au partage de l'espace public.
JUIN 2018
Déliberation
V .311
Conseil municipal
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26.9ko
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relatif à la révision du RLP.
JUIN 2018
Déliberation
V .327
Conseil municipal
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relatif à l'attribution à Nabeel Rajab de la Citoyenneté d'Honneur de la Ville.
JUIN 2018
Déliberation
V .338
Conseil municipal
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26ko
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relatif au mobilier urbain quais hauts des Tuileries.
JUIN 2018
Déliberation
V .312
Conseil municipal
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relatif aux loyers et charges des locataires.
JUIN 2018
Déliberation
V .320
Conseil municipal
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22.9ko
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Projet de budget supplémentaire emplois pour 2018.
JUIN 2018
Déliberation
2018 DFA 25-1
Conseil municipal
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en réponse au voeu 23.
JUIN 2018
Déliberation
V .275
Conseil municipal
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86.8ko
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en réponse à l'amendement 3 relatif à la création d'un centre d'hébergement pour les jeunes majeurs.
JUIN 2018
Déliberation
V .274
Conseil municipal
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158.8ko
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en réponse au voeu 41.
JUIN 2018
Déliberation
V .286
Conseil municipal
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230ko
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relatif au projet de Centre d'archives LGBTQI+.
JUIN 2018
Déliberation
V .282
Conseil municipal
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77.9ko
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relatif à la baisse de la population dans certains arrondissements.
JUIN 2018
Déliberation
V .290
Conseil municipal
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155.2ko
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Etats spéciaux d'arrondissement - Budget supplémentaire 2018.
JUIN 2018
Déliberation
2018 DFA 22-1
Conseil municipal
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111.6ko
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Compte administratif d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2017.
JUIN 2018
Déliberation
2018 DFA 23-2
Conseil municipal
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41ko
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Etats spéciaux d'arrondissement - Compte de gestion 2017 du DRFIP.
JUIN 2018
Déliberation
2018 DFA 21-1
Conseil municipal
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32.3ko
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Autorisa° signer marchés publ à conclure avec attribut. désignés par com. appel offres de ville de P. et/ou marchés publ. lancés svt procéd prévue au I ou au II de l’art 30 décret 2016-360 du 25/03/16
JUIN 2018
Déliberation
2018 PP 49-1
Conseil municipal
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Budget annexe de l'Assainissement - Budget supplémentaire 2018.
JUIN 2018
Déliberation
2018 DPE 20-2
Conseil municipal
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50.1ko
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Versement d’une subvention d’équipement à la BSPP
JUIN 2018
Déliberation
2018 PP 46-1
Conseil municipal
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45.8ko
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Budget annexe de l'Assainissement - Compte administratif 2017.
JUIN 2018
Déliberation
2018 DPE 15-2
Conseil municipal
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46ko
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