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Subvention de 47.000 euros au Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris au titre du Contrat de Ville pour le financement de permanences complémentaires dans les Points d'Accès au Droit
Déliberation
2016 DAJ 13-1
Conseil municipal
Subventions (4.500 euros) à deux associations de jeunesse (18e).
Déliberation
2016 DJS 208-1
Conseil municipal
Subvention (18 000 euros) au Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Paris.
Déliberation
2016 DAJ 8-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l'association Terramicales (11e)
Déliberation
2016 DAE 52-1
Conseil municipal
Location de l’immeuble 122, rue Saint Charles (15e) à la société Immobilière 3F-Bail emphytéotique
Déliberation
2016 DLH 100-1
Conseil municipal
Copropriété 34 rue des Martyrs (9e) - convention relative à divers travaux intéressant la crèche implantée dans l’ensemble immobilier.
Déliberation
2016 DFPE 222-1
Conseil municipal
Subvention (100.000 euros) et convention avec l’association Loisirs Pluriel de Paris 19ème, pour le fonctionnement de son centre de loisirs accueillant à parité des enfants handicapés et valides.
Déliberation
2016 DASCO 46-1
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des Centres d’animation Château Landon, Jemmapes, Grange aux Belles et Jean Verdier (10ème).
Déliberation
2016 DJS 136-1
Conseil municipal
Subvention (100.000 euros) et convention avec l’association Loisirs Pluriel de Paris 6ème (15e), pour le fonctionnement de son centre de loisirs accueillant à parité des enfants handicapés et valides.
Déliberation
2016 DASCO 45-1
Conseil municipal
Subvention (41.000 euros) et convention avec l'association L'Onde et Cybèle (18e).
Déliberation
2016 DAC 121-1
Conseil municipal
Réseau Français des Villes Educatrices – Renouvellement d’adhésion et cotisation (2.800 euros).
Déliberation
2016 DASCO 108-1
Conseil municipal
Flotte de bateaux de la Ville de Paris. Marché de maintenance et fourniture d'appareils d'accastillage. Modalités de passation.
Déliberation
2016 DVD 89-1
Conseil municipal
Subventions (128 000 euros) à 8 associations pour le financement d’actions au titre de la lutte contre les discriminations à l’égard des personnes lesbiennes, gaies, bi-es et trans (LGBT).
Déliberation
2016 DDCT 62-1
Conseil municipal
Subventions (1.279.770 euros), avenant à convention et convention avec la SARL Théâtre du Rond-Point (8e).
Déliberation
2016 DAC 47-1
Conseil municipal
Subventions (442.500 euros), convention et avenant à convention pour deux structures de création et de diffusion du 11e arrondissement.
Déliberation
2016 DAC 30-1
Conseil municipal
Centre Sportif Jean-Pierre Garchery (12e) - Convention d'occupation du domaine public
Déliberation
2016 DJS 164-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association Alliance (7e)
Déliberation
2016 DAC 546-1
Conseil municipal
Subventions (49.500 euros) à 23 associations répondant à l’appel à projet Politique de la Ville et signature de conventions.
Déliberation
2016 DDCT 61-1
Conseil municipal
Subventions (20.750 €) à 11 associations sportives locales (18e).
Déliberation
2016 DJS 18-1
Conseil municipal
Subventions fonds du Maire du 9ème arrondissement (5.600 euros) à 5 associations.
Déliberation
2016 DDCT 41-1
Conseil municipal