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Distributeur de carburant 59/61 avenue Gambetta (20e). Abrogation de l'autorisation d'occupation du domaine public.
Déliberation
2016 DVD 53-1
Conseil municipal
Subvention (35.000 euros) et convention avec l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales
Déliberation
2016 DAE 277-1
Conseil municipal
Subvention (12.000 euros) à S.E.D.R.A.S. 15ème (Sport, Education, Dialogue, Rencontre, Actions, Solidarité) (15e).
Déliberation
2016 DJS 201-1
Conseil municipal
Subvention (7.000 euros) au Paris Football Club au titre de sa participation au Tournoi International de football des Jeunes de Tokyo 2016.
Déliberation
2016 DJS 189-1
Conseil municipal
Subventions (219 500 euros) à 24 associations, conventions et 4 avenants aux conventions au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes à Paris, pour des projets visant à l’accompagnement
Déliberation
2016 DDCT 17-1
Conseil municipal
Subventions (35 000 euros) et conventions avec deux associations luttant contre la traite des êtres humains.
Déliberation
2016 DDCT 64-1
Conseil municipal
Convention d’affectation du domaine public avec la RATP – avenant n°10.
Déliberation
2016 DVD 76-1
Conseil municipal
Acquisition 43-45, avenue Simon Bolivar (19e) d'un programme de 51 logements PLS par la RIVP.
Déliberation
2016 DLH 117-1
Conseil municipal
Subvention (33.000 euros) et convention à une association localisée (2e).
Déliberation
2016 DJS 52-1
Conseil municipal
Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association Réseau Francilien du Réemploi (11e).
Déliberation
2016 DAE 261-1
Conseil municipal
Fixation du statut particulier du corps des puéricultrices d'administrations parisiennes
Déliberation
2016 DRH 45-1
Conseil municipal
Modifications statutaires et indiciaires relatives aux corps des cadres de santé paramédicaux et des techniciens de laboratoire cadres de santé
Déliberation
2016 DRH 43-1
Conseil municipal
Groupement de commandes - Location-maintenance de machines à affranchir - Accord cadre de services - Modalités de passation.
Déliberation
2016 DFA 5-1
Conseil municipal
Réalisation 37 bis rue de Montreuil (11e) d'un programme de création de 2 logements PLA-I par Batigère Ile-de-France
Déliberation
2016 DLH 110-1
Conseil municipal
Réalisation 3, rue Germain Pilon (18e) d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 12 logements PLA-I par la RIVP.
Déliberation
2016 DLH 140-1
Conseil municipal
Subvention (53 073 euros) et avenant n°3 avec l'association Les zèbres de l’Atlas (10e) pour la structure multi-accueil (10e).
Déliberation
2016 DFPE 28-1
Conseil municipal
Subvention (67.122 euros) et avenant n°3 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale (11e)
Déliberation
2016 DFPE 80-1
Conseil municipal
Locaux 44 rue du Château Landon (10è) – Convention de transfert de gestion domaniale avec le Département de Paris
Déliberation
2016 DASES 16-1
Conseil municipal
Statut particulier du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris
Déliberation
2016 DRH 52-1
Conseil municipal
Réalisation 26 rue Cauchy et 21 rue de la Montagne de l’Espérou (15e) d’un programme de création d’un logement PLAI par Paris Habitat OPH.
Déliberation
2016 DLH 106-2
Conseil municipal