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Indemnisation amiable (177 718,58 euros) de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2014 DVD 1053-1
Conseil municipal
Cession d’un immeuble à Nemours (77).
Déliberation
2014 DU 1032-1
Conseil municipal
Convention pour l’exploitation d'un chalet de restauration à emporter et buvette dans le parc de Choisy (13e).
Déliberation
2014 DDEEES 1025-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable en réparation de dommages subis suite à une fuite sur une canalisation de la crèche collective sise 6-10 rue des Jardiniers (12e)
Déliberation
2014 DFPE 1112-1
Conseil municipal
indemnisation amiable en réparation d’un préjudice dont la responsabilité incombe à la Ville
Déliberation
2014 DUCT 1002-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable en réparation de préjudices dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2014 DEVE 1021-1
Conseil municipal
Cession à titre gratuit d'un cheval de réforme à un particulier-Convention de don
Déliberation
2014 DEVE 1032-1
Conseil municipal
Location de l’immeuble 95, rue Manin (19e) à la SAS LERICHEMONT-Bail emphytéotique.
Déliberation
2014 DLH 1001-1
Conseil municipal
Participation (278 500 euros) et avenant n°3 à convention avec l’association Aurore pour le fonctionnement du centre d’hébergement et de stabilisation Suzanne Képès (15e)
Déliberation
2014 DASES 1114-1
Conseil général
Subvention (92.500 euros) et avenant avec l’association Les Métamorphoses singulières (9e).
Déliberation
2014 DAC 1073-1
Conseil municipal
Subvention (50.750 euros) et avenant à convention avec l’association Cinémas Indépendants Parisiens (4 e).
Déliberation
2014 DAC 1136-1
Conseil municipal
Adhésion et cotisation (2.900 euros) à l'association Française des Ingénieurs et Techniciens de l’Environnement.
Déliberation
2014 DPE 1014-1
Conseil municipal
Subvention (54.500 euros) et avenant avec l'association la Maison Ouverte
Déliberation
2014 DAC 1064-1
Conseil municipal
Participation (129 901 euros) et convention avec l’association Le Relais Ile de France (18e)
Déliberation
2014 DASES 1153-1
Conseil général
Subvention (10000 euros) à l'association France Bénévolat (15e)
Déliberation
2014 DASES 1156-1
Conseil général
Subvention (5.000 euros) à l'association La Ville des gens (19e)
Déliberation
2014 DASES 1122-1
Conseil général
Maintien de la garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP.
Déliberation
2014 DLH 1019-2
Conseil municipal
Programme hôtelier 31 à 43 boulevard Carnot (12e) - Désignation du candidat - Signature du protocole de cession du volume
Déliberation
2014 DU 1004-1
Conseil municipal
Produits et équipements sanitaires pour caveaux étanches-Cimetière parisien de Thiais 261, route de Fontainebleau (94)-Marché de fournitures-Modalités de passation
Déliberation
2014 DEVE 1030-1
Conseil municipal
Contribution (2.050.000 euros), avenant avec l’établissement public de coopération culturelle 104 CENTQUATRE (19e) et convention d’occupation du domaine public
Déliberation
2014 DAC 1130-1
Conseil municipal