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Indemnisation amiable (177 718,58 euros) de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

JUIN 2014
Déliberation
2014 DVD 1053-1
Conseil municipal

Cession d’un immeuble à Nemours (77).

JUIN 2014
Déliberation
2014 DU 1032-1
Conseil municipal

Convention pour l’exploitation d'un chalet de restauration à emporter et buvette dans le parc de Choisy (13e).

JUIN 2014
Déliberation
2014 DDEEES 1025-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable en réparation de dommages subis suite à une fuite sur une canalisation de la crèche collective sise 6-10 rue des Jardiniers (12e)

JUIN 2014
Déliberation
2014 DFPE 1112-1
Conseil municipal

indemnisation amiable en réparation d’un préjudice dont la responsabilité incombe à la Ville

JUIN 2014
Déliberation
2014 DUCT 1002-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable en réparation de préjudices dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

JUIN 2014
Déliberation
2014 DEVE 1021-1
Conseil municipal

Cession à titre gratuit d'un cheval de réforme à un particulier-Convention de don

JUIN 2014
Déliberation
2014 DEVE 1032-1
Conseil municipal

Location de l’immeuble 95, rue Manin (19e) à la SAS LERICHEMONT-Bail emphytéotique.

JUIN 2014
Déliberation
2014 DLH 1001-1
Conseil municipal

Participation (278 500 euros) et avenant n°3 à convention avec l’association Aurore pour le fonctionnement du centre d’hébergement et de stabilisation Suzanne Képès (15e)

JUIN 2014
Déliberation
2014 DASES 1114-1
Conseil général

Subvention (92.500 euros) et avenant avec l’association Les Métamorphoses singulières (9e).

JUIN 2014
Déliberation
2014 DAC 1073-1
Conseil municipal

Subvention (50.750 euros) et avenant à convention avec l’association Cinémas Indépendants Parisiens (4 e).

JUIN 2014
Déliberation
2014 DAC 1136-1
Conseil municipal

Adhésion et cotisation (2.900 euros) à l'association Française des Ingénieurs et Techniciens de l’Environnement.

JUIN 2014
Déliberation
2014 DPE 1014-1
Conseil municipal

Subvention (54.500 euros) et avenant avec l'association la Maison Ouverte

JUIN 2014
Déliberation
2014 DAC 1064-1
Conseil municipal

Participation (129 901 euros) et convention avec l’association Le Relais Ile de France (18e)

JUIN 2014
Déliberation
2014 DASES 1153-1
Conseil général

Subvention (10000 euros) à l'association France Bénévolat (15e)

JUIN 2014
Déliberation
2014 DASES 1156-1
Conseil général

Subvention (5.000 euros) à l'association La Ville des gens (19e)

JUIN 2014
Déliberation
2014 DASES 1122-1
Conseil général

Maintien de la garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP.

JUIN 2014
Déliberation
2014 DLH 1019-2
Conseil municipal

Programme hôtelier 31 à 43 boulevard Carnot (12e) - Désignation du candidat - Signature du protocole de cession du volume

JUIN 2014
Déliberation
2014 DU 1004-1
Conseil municipal

Produits et équipements sanitaires pour caveaux étanches-Cimetière parisien de Thiais 261, route de Fontainebleau (94)-Marché de fournitures-Modalités de passation

JUIN 2014
Déliberation
2014 DEVE 1030-1
Conseil municipal

Contribution (2.050.000 euros), avenant avec l’établissement public de coopération culturelle 104 CENTQUATRE (19e) et convention d’occupation du domaine public

JUIN 2014
Déliberation
2014 DAC 1130-1
Conseil municipal