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Budget annexe de l’Assainissement - Compte de gestion 2013.
Déliberation
2014 DPE 1005-1
Conseil municipal
Acquisition par la Ville de Paris de parts MAB SA de la SemPariSeine.
Déliberation
2014 DF 1015-1
Conseil municipal
Asservissement de l'éclairage public à Paris. Contrat de transaction avec la société ERDF.
Déliberation
2014 DVD 1001-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) à l’association TJAD Cie (18e)
Déliberation
2014 DAC 1188-1
Conseil municipal
Mise à disposition précaire de matériel hippomobile à la Commission Nationale de chevaux territoriaux-Convention de prêt
Déliberation
2014 DEVE 1023-1
Conseil municipal
Protocole de vente d’un garage des TAM rue Witchitz à Ivry-sur-Seine (94).
Déliberation
2014 DU 1055-1
Conseil municipal
Prestations d’entretien, réparation et amélioration des ouvrages d'assainissement-Convention de groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris-Principe et modalités de passation
Déliberation
2014 DPE 1022-1
Conseil municipal
Autorisation d'exploiter des installations de combustion par la Société de Distribution de Chaleur de Clichy, 21, rue Fournier à Clichy-la-Garenne (92).
Déliberation
2014 DEVE 1028-1
Conseil municipal
Vélib à Issy les Moulineaux. Déplacement et agrandissement d'une station. Avenant n°1 à convention cadre.
Déliberation
2014 DVD 1031-1
Conseil municipal
Ecole du Breuil-Création d'un tarif de formation professionnelle pour adultes
Déliberation
2014 DEVE 1024-1
Conseil municipal
Subventions (6.500 euros) à cinq associations étudiantes pour soutenir leurs projets
Déliberation
2014 DDEEES 1066-1
Conseil municipal
Bourse du Travail - subvention pour 2014 à la Commission Administrative (303.500 euros) et versement d'un solde (151.750 euros)
Déliberation
2014 DDEEES 1046-1
Conseil municipal
Subvention (69.025 euros) et avenant n°1 à l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris – U.D.A.F (9e) pour la halte-garderie Le P’tit Jardin (17e)
Déliberation
2014 DFPE 1063-1
Conseil municipal
Subventions aux Unions Départementales syndicales (1.218.250 euros) et versement d'un solde à chaque UD pour 2014
Déliberation
2014 DDEEES 1026-7
Conseil municipal
Cotisation annuelle (14.400 euros) à l'association Pacte PME
Déliberation
2014 DDEEES 1022-1
Conseil municipal
Groupements de commande pour la fourniture de matériaux de bâtiment (bois, vitrerie, maçonnerie, moquettes d’exposition et coton gratté) – Modalités de passation des marchés.
Déliberation
2014 DA 1002-1
Conseil municipal
Groupement de commandes pour la gestion de publications de périodiques électroniques, françaises et étrangères pour la Ville et le Département de Paris - Modalités de passation.
Déliberation
2014 DA 1007-1
Conseil municipal
Subvention (76.000 euros) et convention au Club d'Escrime Tour d'Auvergne (9e)
Déliberation
2014 DJS 75-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association Paris Aquatique (3e).
Déliberation
2014 DJS 185-1
Conseil municipal
Subvention (150.000 euros) et avenant à convention avec le club Issy Paris Hand.
Déliberation
2014 DJS 252-1
Conseil municipal