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Approbation des modalités de lancement et d’attribution de marchés à bons de commande de fourniture de vélos, de vélos à assistance électrique et de leurs pièces détachées et accessoires destinés aux parcs des services municipaux, en quatre lots séparés. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DALIAT 3
Conseil municipal

Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLA I à contracter par la SA d’HLM “France Habitation” en vue du financement du programme de construction comportant 6 logements PLUS et 2 logements PLAI situé 16, rue de la Réunion (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DLH 89
Conseil municipal

Approbation du projet de protocole d’accord transactionnel entre la Ville de Paris et les sociétés SIMBA TOYS France et DICKIE TOYS HONG KONG Ltd afin de mettre un terme au litige qui les oppose sur l’utilisation des marques “PARIS” et “PROPRETE DE PARIS” et autorisation donnée à Monsieur le Maire de PARIS à la signer. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DAJ 10
Conseil municipal

Indemnisation de la Société SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE, suite aux travaux de restructuration de l’hôtel de Sérigny en halte-garderie et bibliothèque jeunesse, 26, rue Chaptal (9e). MM. Christophe NAJDOVSKI et Christophe GIRARD, rapporteurs.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DPA 156
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association “Club d’Escrime de la Tour d’Auvergne” (9e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DJS 87
Conseil municipal

Subvention à l’association “Plus Loin”, 4 rue Paul Jean Toulet (20e), destinée à financer l’action “Rencontre, découverte et ouverture en famille”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DFPE 287
Conseil municipal

Vœu relatif à la protection des forces de sécurité dans l’exercice de leurs missions.

JUIN 2009
Déliberation
2009 V. 203
Conseil municipal

Subvention à l’association Pro Quartet Centre européen de Musique de Chambre (4e) en 2009. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DAC 288
Conseil municipal

Transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris sises 104, rue d’Aubervilliers (19e) en bâtiment à vocation culturelle : souscription de divers avenants. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DPA 120
Conseil municipal

Projet d’aménagement de la parcelle située 2 bis, cité de la Chapelle/41 A à 43 A, rue Marx Dormoy (18e).- Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération.- Avis favorable à l’acquisition, dans la limite du prix fixé par France Domaine, à l’amiable, par voie d’expropriation de l’immeuble nécessaire à la réalisation de l’opération.- Instauration du sursis à statuer.- Autorisation de déposer toutes demandes d’autorisations administratives nécessaires à la réalisation de cette opération.- Autorisation de constituer toutes les servitudes qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation du projet. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DU 46-2°
Conseil municipal

Vœu relatif au Collectif d’artistes du 40, rue de la Chapelle (18e).

JUIN 2009
Déliberation
2009 V. 187
Conseil municipal

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Groupe des Œuvres Sociales de Belleville” (G.O.S.B) pour attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective “Françoise Lagrange” (20e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DFPE 165
Conseil municipal

Signature d’un avenant n° 1 au marché n° 08-34019 passé avec la Société Française Restauration Service relatif à la prestation de services d’assistance technique pour la conception et l’élaboration de menus, et l’approvisionnement général en denrées brutes pour la réalisation des repas dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DFPE 324
Conseil municipal

Subvention à la NOUVELLE ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET RESIDENTS DE LA RUE GODOT DE MAUROY - N.A.C.G.M. (9ème) pour les illuminations de fin d’année 2008. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DDEE 153
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la société SMAC un contrat de transaction relatif au marché n° 2008 64 015 - lot 1 - de travaux de réfection de voirie du garage situé 33/35 rue du Port à Aubervilliers (93300). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DPE 27
Conseil municipal

Subvention à l’association “Union des engagés volontaires anciens combattants Juifs 1939-1945, leurs enfants et amis” (4e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DAC 160
Conseil municipal

Subvention à l’association LE VILLAGE DE LEVIS (17ème) pour les illuminations de fin d’année 2008. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DDEE 148
Conseil municipal

Subventions à dix-sept associations du 20e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DJS 50
Conseil municipal

vœu relatif aux réformes de l’Education nationale.

JUIN 2009
Déliberation
2009 V. 176
Conseil municipal

DPVI 51 - Convention financière ANRU “résidence Edmond Michelet” (19ème).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention financière avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Association “Foncière Logement”, le bailleur social “Paris Habitat OPH” et la régie de quartier nord (19ème).- Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions pour la rénovation du site en Grand Projet de Renouvellement Urbain “Résidence Edmond Michelet” (19ème). Mmes Anne HIDALGO et Gisèle STIEVENARD, rapporteures

JUIN 2009
Déliberation
2009 DU 99
Conseil municipal