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Signature d’un marché passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics relatif à l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 29-33 rue Emeriau (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DFPE 335
Conseil municipal

Modification de la délégation de pouvoir accordée au Préfet de police par le Conseil de Paris en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, dans le domaine des marchés publics. M. Georges SARRE, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 PP 56
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de partenariat signée avec la SIEMP, en date du 29 octobre 2007, pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers “Politique de la Ville” et les secteurs du “Grand projet de renouvellement urbain” et attribution de la subvention correspondante. M. Georges SARRE, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DPP 11
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au Contrat Programme de Durée barème D avec “Eco-Emballages” et de signer une convention tripartite relative à l’embauche d’ambassadeurs du tri intervenant dans l’habitat collectif. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DPE 15
Conseil municipal

Subvention à l’ASSOCIATION TOCQUE VILLAGE (17ème) pour les illuminations de fin d’année 2008. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DDEE 138
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie Tunisie Maroc Comité du 13e arrondissement de Paris. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DAC 218
Conseil municipal

Réalisation de l’extension du tramway T3, de la porte d’Ivry (13e), à la Porte de la Chapelle (18e) et desservant les 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements. - Approbation du principe et des modalités de la convention de financement entre la Ville de Paris et Réseau Ferré de France, pour la réalisation d’études nécessaires à l’extension du tramway T3. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DVD 145
Conseil municipal

Approbation du principe de restructuration globale de la crèche collective 84 M, boulevard PEREIRE (17e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre ; dépôt des demandes de permis de démolir et de construire. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DPA 188
Conseil municipal

Compte administratif général d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2008. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DF 41-1°
Conseil municipal

Subvention à “Paris Habitat” en vue du financement du programme d’aménagement du Centre Social Bédier destiné à la CAF. Quartier Politique de la Ville Sud 13e - Joseph Bédier/Porte d’Ivry (13e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DPVI 74
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 3 à la convention de concession du 21 décembre 1976 avec la Société Auxiliaire de Parcs de la région Parisienne (SAPP) pour proroger d’un mois la concession du parc public de stationnement “Passy” (16e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DVD 200
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n°1 au marché de fourniture n°06 72 096 00 conclu avec la société commerciale CITROEN, succursale de NANTERRE, le 8 décembre 2006 et notifié le 19 décembre 2006, visant à contractualiser le transfert des engagements, droits et obligations résultant dudit marché à la société commerciale CITROEN, succursale de VERSAILLES. M. Georges SARRE, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 PP 51
Conseil municipal

Subvention à l’Association des donneurs de voix - Bibliothèque sonore de Paris-Albert Roos (15e). M. Christophe GIRARD et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DAC 137
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SNC ELCO ESTEE LAUDER COMPANIES pour l’exploitation de son magasin “MAC” situé 13, rue des Francs Bourgeois à Paris 4ème. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DDEE 155
Conseil municipal

Subvention à l’association “Solidarité Paga Lagny Davout” (20e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DJS 324
Conseil municipal