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Signature d’un contrat de transaction avec la société PARIS HABITAT-OPH concernant la réalisation de prestations effectuées hors mandat de maîtrise d’ouvrage, dans le cadre de la construction de l’Antenne Jeunes Olympiades au 32, rue du Javelot (13e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DJS 220
Conseil municipal

Signature avec l’Université Paris-Sorbonne Paris IV - Institut Universitaire de Formation des Maîtres de l’Académie de Paris (IUFM) d’un contrat de transaction, pour que l’Université rembourse à la Ville 50% du coût global des travaux de réfection de toiture de l’ensemble immobilier 10, rue Boursault / 56, Bd des Batignolles (17ème). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DASCO 8
Conseil municipal

Signature d’un avenant n°1 à la convention passée avec l’association “Arthur et Marine” pour attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective en appartements “Christiani” (18e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DFPE 160
Conseil municipal

Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 PP 50
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association “Cercle des Escrimeurs Parisiens” (13e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DJS 95
Conseil municipal

Subvention au Comité d’Entente des Associations de Combattants et Victimes de Guerre du 12e arrondissement. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DAC 324
Conseil municipal

Vœu relatif à la construction et l’attribution des ateliers d’artistes à Paris.

JUIN 2009
Déliberation
2009 V. 186
Conseil municipal

Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission d’appel d’offres du Groupement de commandes pour la fourniture de combustibles pétroliers raffinés liquides.

JUIN 2009
Déliberation
2009 R. 38
Conseil municipal

2009 DF 19 - Compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l’exercice 2008. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DEVE 107
Conseil municipal

DF 18 - Approbation du compte de gestion pour 2008, du Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d’Ile-de-France concernant le Service Technique des Transports Automobiles Municipaux. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DALIAT 21
Conseil municipal

Subventions à six associations du 7e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DJS 27
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité des locaux suite au départ de la Section Locale du 14ème arrondissement à la Mairie du 14ème arrondissement, et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DPA 194
Conseil municipal

Subvention à l’association Vivement l’Ecole (17e) pour son action en faveur de l’intégration scolaire d’enfants autistes. M. Jean VUILLERMOZ et Mme Véronique DUBARRY rapporteurs.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DASCO 96
Conseil municipal

Subvention au Comité de Paris (18e) de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Tunisie Maroc (F.N.A.C.A.). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DAC 223
Conseil municipal

Subvention à l’association “L’Aquilone” (20e) pour une action conduite dans le 13e arrondissement. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DJS 284
Conseil municipal

Indemnisation de M. Michel CHEVALIER. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DDATC 96
Conseil municipal

Subvention à l’association “Compagnie Confidences”. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 SG 31
Conseil municipal

Vœu suite à l’annonce de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, concernant la rénovation des locaux du dépôt du Tribunal de Grande Instance de Paris.

JUIN 2009
Déliberation
2009 V. 204
Conseil municipal

2009 DF 13 - Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris : approbation du compte administratif de l’exercice 2008. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DPE 33
Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif concernant le 24, rue de la Harpe.

JUIN 2009
Déliberation
2009 V. 194
Conseil municipal