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G - Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement dans les collèges publics à restauration autonome pour l’année scolaire 2009 - 2010. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DASCO 30
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le bail pour l’installation des équipes de PMI du 12e arrondissement dans les locaux situés 43 rue de la Brèche aux Loups (12e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DU 6
Conseil général

G - Avenant à la convention relative à la création du fonds de garantie avec la Région Ile de France et la Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements (SIAGI) dont le siège social est à Paris, 2 rue Jean-Baptiste Pigalle dans le 9e arrondissement, prévoyant le versement à la SIAGI de 160 000 euros au titre de l’exercice 2009 en vue de renforcer la capacité d’intervention du Fonds SIAGI-Département de Paris-Ile de France. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DDEE 40
Conseil général

G - Signature d’une convention annuelle avec “l’Association Les Amis de Pénélope Maureau-Doyon” (14e) pour l’attribution d’une participation pour le fonctionnement de la structure de “MAIA”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DASES 209
Conseil général

G - Attribution par le Département de Paris d’une subvention d’investissement au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour diverses opérations d’investissement réalisées en 2009 et signature de la convention fixant les modalités de son versement. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DF 12
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 entre le Département de Paris et l’association INCUBATEUR PARIS BIOTECH SANTE attribuant le versement d’une subvention pour l’exercice 2009. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DDEE 41
Conseil général

G - Signature d’une convention avec l’association “CERAF Médiation” (18e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DASES 46
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement à l’association “France Acouphènes” (18e), pour la poursuite et le développement de ses actions en faveur des personnes souffrant d’acouphènes. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DASES 286
Conseil général

G - Subvention à l’association “Entraide Notre-Dame de Grâce de Passy” pour son activité d’épicerie sociale. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DASES 31
Conseil général

G - Signature d’un avenant à la convention du 2 avril 2007, conclue avec la coopérative d’activités et d’emplois “Port Parallèle”, (11e), visant l’accueil de porteurs de projets et leur accompagnement en vue de la création d’entreprises. Mme Seybah DAGOMA et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DDEE 36
Conseil général

G - Convention avec l’Association pour l’animation du Pôle de compétitivité Ville et Mobilité Durables - Advancity -, sise au Polytechnicum de Marne La Vallée (Champs-sur-Marne), prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2009. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DDEE 50
Conseil général

G - Signature d’une convention entre le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris relative au fonctionnement des Cellules d’Appui pour l’Insertion (C.A.P.I.) et fixation du montant de la participation financière du département pour l’année 2009. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DASES 21
Conseil général

G - Attribution par convention, au titre de l’année 2009, d’une participation de 5.000 euros, à l’association “Epilepsie France/Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile” (EF-SAAD) située 51, rue de la Procession (15e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DASES 291
Conseil général

G - Subvention à l’association La Guinguette Pirate (11ème), visant une aide financière à la préfiguration de l’entreprise d’insertion Petit Bain. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DDEE 21
Conseil général

G - Subvention à l’association “Centre d’Etudes Cliniques des Communications Familiales” (CECCOF) pour son action “Intégration des Familles Migrantes”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DASES 32
Conseil général

G - Subvention à la Ligue Française pour la Santé Mentale (LFSM) pour son Espace de Médiation Familiale (8e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DASES 47
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement à l’association “La Maison de la Médiation” (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DASES 48
Conseil général

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission d’appel d’offres du Groupement de commandes pour la fourniture de combustibles pétroliers raffinés liquides.

JUIN 2009
Déliberation
2009 R. 12
Conseil général

G - Signature de l’avenant n° 2 à la convention triennale passée avec l’association “Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires” (12e) pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement, permettant de recourir à un interprète en langue des signes française pour ses conférences, réunions et entretiens. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DASES 285
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 entre le Département de Paris et l’association AGORANOV attribuant le versement d’une subvention pour l’exercice 2009. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

JUIN 2009
Déliberation
2009 DDEE 43
Conseil général