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Réalisation par l’association “FREHA” d’un programme de réhabilitation de 16 logements locatifs aidés d’intégration situé 345, rue Saint Martin (3e).-Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Participation financière de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “FREHA”, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DLH 91
Conseil municipal

Subventions à deux associations de jeunesse du 10ème arrondissement dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DJS 222
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, de signer avec l’association “Le Jardin Fessart” la convention d’occupation et d’usages mettant à sa disposition le terrain situé 32 rue Clavel (19e) pour y établir un jardin partagé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DPJEV 62
Conseil municipal

Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris - Musée Cernuschi- par Monsieur Pierre LEDOUX. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DDATC 106
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Parvis Poétiques-Marc Delouze” dont le siège social est situé 52, rue Doudeauville (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DAC 272
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros à l’association “Société d’Histoire du Protestantisme Français”, (D00799) 54, rue des Saints-Pères (7e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DAC 199
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’attribution du marché “spectacle pyrotechnique de la Ville de Paris le 14 juillet 2006”. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 SG 116
Conseil municipal

Subvention à l’association “Equipes d’Action Contre le Proxénétisme”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 SG 56
Conseil municipal

Subvention à l’association “Les Amis du Bus des Femmes”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 SG 60
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Coopération et Famille” d’un programme d’acquisition-amélioration de 33 logements PLUS et 8 logements PLA-I et 3 locaux commerciaux, situé 134, rue de Charenton (12ème). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relativeau versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DLH 65
Conseil municipal

Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier “Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin - Buisson Saint-Louis - Sainte-Marthe - La Grange-aux-Belles” (10e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DPVI 34
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’acquisition d’enrobé à froid. - Autorisation à M. le Maire de Paris à signer le marché de fournitures correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DVD 51
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris, en sa qualité de propriétaire. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DLH 124
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 3 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000 liant la Ville de Paris et l’association “Paris pour Les Jeunes”, aujourd’hui dénommée “ACTISCE”, au titre de la gestion du centre d’animation “Les Amandiers” et du centre d’animation et d’hébergement Louis Lumière situés respectivement 110, rue des Amandiers et 46, rue Louis Lumière (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DJS 389
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Les Enfants de la Goutte d’Or” pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DJS 318
Conseil municipal

Subvention à l’”Association pour la Défense des Familles et de l’Individu” (ADFI) pour son action d’information, d’aide et de soutien aux victimes de la dérive sectaire. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 SG 24
Conseil municipal

Subvention à l’Association Philotechnique (5e). Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DASCO 61
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention entre la Ville de Paris et l’association “Les Parisiens associés”, relatif au droit d’usage par l’association de la marque et du nom de domaine “Hôte Qualité Paris”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DDEE 167
Conseil municipal

Association “CRESCENDO” ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’association pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent, type multi accueil de 37 places sis 12, rue Fromentin (9e). Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 606.821 euros à ladite association. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DFPE 93
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de lancer un appel d’offres ouvert pour l’entretien réglementaire des extincteurs et autres moyens d’extinction des locaux administratifs de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 PP 56
Conseil municipal