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Transfert au profit de l’OPAC de Paris des garanties d’emprunt accordées par la Ville de Paris à la société anonyme d’HLM “Habitation Confortable” pour financer l’acquisition-amélioration d’un programme de 2 PLA-I et 7 PLUS situé 49, rue Rodier (9e) et la réhabilitation d’un immeuble de 16 PLA, situé 5, rue du Texel (14e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au transfert des garanties d’emprunt et aux droits de réservation de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DLH 139
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert relatif à la surveillance de bâtiments, immeubles, équipements ou sites, communaux, départementaux ou conventionnés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DPP 9
Conseil municipal

Subvention à l’association “Altaïr”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 SG 59
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris à l’association “programme Solidarité-Eau” (pS-Eau) et versement de la cotisation au titre de 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DPE 77
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion Culture et Vie (5e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DJS 324
Conseil municipal

Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 du budget d’investissement pour l’exercice 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DF 12
Conseil municipal

Acquisition par la Ville de Paris (Préfecture de police) de 3 logements et d’une salle polyvalente, propriété de la ville de Bourg-la-Reine, situés 13 bis, boulevard Carnot à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) en vue du projet d’extension du centre de secours de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’acte d’acquisition correspondant. - Individualisation d’une autorisation de programme de 943.863,00 euros (hors frais de notaire) pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 PP 55
Conseil municipal

Approbation du principe de la maintenance de l’ensemble du matériel offset et typographique ainsi que de l’ensemble des machines de finition (papeterie -brochure) de l’imprimerie de la Direction opérationnelle des Services techniques et logistiques de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 PP 48
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Halte-Garderie les Poussins d’Annam” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 20e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 71.604 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DFPE 281
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 74 marchés relatifs à l’organisation, la mise en œuvre et au suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris pour l’année scolaire 2006-2007. Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DASCO 103
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement d’un montant total de 5.800 euros en faveur de 2 associations d’anciens combattants et victimes de guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DASES 49
Conseil municipal

Subvention à l’association “Association Nationale de Réadaptation Sociale” (ANRS). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 SG 64
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Coopyr Sportif” (20e) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DJS 192
Conseil municipal

Subvention à l’association “CIPPORA”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 SG 61
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au Centre d’action sociale de la Ville de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DDATC 119
Conseil municipal

Vœu relatif à la création d’une commission consultative dans le cadre du renouvellement de la concession du Cercle du Bois de Boulogne.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 170
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DPJEV 9
Conseil municipal

Compte de gestion pour 2005, de M. le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d’Ile-de-France concernant le Service Technique des Transports Automobiles Municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DMG 27
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Club Sportif Multisport du 20e” (20e) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DJS 191
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide aux projets à l’association “In Famous” dont le siège social est situé 7, Square des Bouleaux (19e), au titre de ses activités 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DAC 256
Conseil municipal