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JUIN 2006
Déliberation
2006 DU 109
Conseil municipal

ins publics.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DU 109
Conseil municipal

Vœu relatif aux changements de destination.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 227
Conseil municipal

Vœu relatif à la couverture du TEP du gymnase Poliveau (5e).

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 233
Conseil municipal

Vœu relatif aux logements sociaux familiaux.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 182
Conseil municipal

Vœu relatif à l’engagement d’une étude sur les sites du domaine public.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 195
Conseil municipal