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Vœu relatif à la mise en place de ZPPAUP et de périmètres de protection et de promotion dans les secteurs du Faubourg du Temple et du Faubourg Saint-Antoine.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 220
Conseil municipal

Vœu relatif à l’engagement d’une étude portant sur la couverture du terrain d’éducation physique du gymnase Poliveau (5e).

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 232
Conseil municipal

Vœu visant à étudier toutes les possibilités d’augmenter le nombre d’emplacements réservés pour construire des logements sociaux.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 202
Conseil municipal

Vœu relatif à l’ajout d’une réserve pour du logement social au 258 boulevard Voltaire (11e).

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 207
Conseil municipal

Vœu relatif à l’ajout d’une réserve pour du logement social au 8, rue de l’Orillon (11e).

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 212
Conseil municipal

Vœu relatif à la réalisation d’une étude concernant la transformation du bassin des Carènes en patinoire sur les terrains du Ministère de la Défense, boulevard Martial-Valin (15e).

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 200
Conseil municipal

Vœu relatif à la réforme du permis de construire.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 226
Conseil municipal

Vœu relatif à l’évaluation du dispositif introduit à l’article UG 2-2-b du règlement relatif aux protections du commerce et de l’artisanat.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 188
Conseil municipal

Vœu relatif à l’accès aux jardins.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 225
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en place d’une aide spécifique pour les propriétaires de biens protégés.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 214
Conseil municipal

Vœu relatif à la protection du Faubourg Saint-Antoine et à la création d’une ZPPAUP.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 222
Conseil municipal

Vœu relatif à l’intervention de la Ville de Paris sur les hôtels meublés les plus vétustes.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 203
Conseil municipal

Vœu relatif à la création de logements étudiants, 381A-385, rue de Vaugirard (15e).

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 213
Conseil municipal

Vœu relatif à l’ajout d’une réserve pour du logement social au 22 cité Dupont (11e).

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 209
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en œuvre du bonus de 20 % de C.O.S. dans les bâtiments intégrant les dispositifs de performance énergétique.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 183
Conseil municipal

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant 2006 à la convention de partenariat pluriannuelle 2004-2006 signée entre le Département de Paris, d’une part et l’association Agoranov, l’association “Paris Biotech”, l’Agence “Paris développement” au titre de Paris Innovation et l’Ecole nationale supérieure des Télécommunications, au titre de Telecom Paris Entrepreneurs, d’autre part, relatif au versement de subventions annuelles. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DDEE 35
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement au lycée-collège Montaigne (6e). Mme Danièle POURTAUD au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DASCO 59
Conseil général

G - Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de prestations de nettoyage de locaux du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DMG 28
Conseil général

G - DASES 188 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de subvention avec l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail dans le cadre de l’organisation à Paris en septembre 2006 de la conférence internationale d’épidémiologie et d’exposition environnementales. MM. Yves CONTASSOT et Alain LHOSTIS, rapporteurs.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DPE 64
Conseil général

G - Rectificatif à la délibération 2004 DASCO 21 G rectifiant la délibération 2003 DASCO 46 G relative à l’attribution d’une subvention d’investissement aux collèges-lycées Jean de La Fontaine (16e) et Henri Bergson (19e). Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DASCO 56
Conseil général