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Vœu relatif aux servitudes autoroutières A4 et A15 inscrites au Plan Local d’Urbanisme.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 198
Conseil municipal

Vœu relatif aux changements de destination.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 227
Conseil municipal

Vœu relatif à la protection et à la promotion des faubourgs Saint-Denis et Saint-Martin (2e, 3e et 10e).

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 219
Conseil municipal

Vœu relatif à la couverture du TEP du gymnase Poliveau (5e).

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 233
Conseil municipal

Vœu relatif aux logements sociaux familiaux.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 182
Conseil municipal

Vœu relatif au recensement de toutes les opportunités foncières permettant la création de structures d’accueil pour personnes âgées dépendantes.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 196
Conseil municipal

Vœu relatif à l’engagement d’une étude sur les sites du domaine public.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 195
Conseil municipal

Mise en place d’un observatoire du Plan Local d’Urbanisme. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DU 109
Conseil municipal

Vœu relatif à l’optimisation des droits à construire dans les Z.A.C.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 192
Conseil municipal

Vœu relatif à l’élaboration d’un schéma d’aménagement de la Seine.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 185
Conseil municipal

Vœu relatif à l’aménagement paysager sur la dalle de la voie ferrée boulevard Emile-Augier - boulevard Jules-Sandeau (16e).

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 235
Conseil municipal

Vœu relatif à la protection du quartier Faubourg du Temple et à la création d’une ZPPAUP.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 221
Conseil municipal

Vœu relatif au tronçon commun de l’autoroute A 4/A 86 et à la préservation du bois de Vincennes.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 199
Conseil municipal

Vœu relatif à l’ajout d’une réserve pour du logement social au 3, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e).

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 211
Conseil municipal

Vœu relatif au programme de logements dans la Z.A.C. “Paris Rive gauche” (13e).

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 193
Conseil municipal

Vœu relatif à la restauration et à la réouverture de la piscine Molitor (16e).

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 237
Conseil municipal

au récapitulatif des votes.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DU 109
Conseil municipal

Approbation du principe d’application des dispositions de l’article L 128-1 du Code de l’Urbanisme pour les constructions remplissant les critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DU 107
Conseil municipal

Vœu relatif au logement dans les Z.A.C.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 191
Conseil municipal

Vœu concernant l’étude sur les interventions à réaliser sur le périphérique et ses abords afin d’en limiter les nuisances et d’en optimiser les potentialités au sein de l’agglomération dans le cadre d’une concertation avec les collectivités limitrophes.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 186
Conseil municipal