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Réalisation par la SA d’HLM “Coopération et Famille” d’un programme d’acquisition-amélioration de 33 logements PLUS et 8 logements PLA-I et 3 locaux commerciaux, situé 134, rue de Charenton (12ème). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relativeau versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DLH 65
Conseil municipal

Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier “Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin - Buisson Saint-Louis - Sainte-Marthe - La Grange-aux-Belles” (10e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DPVI 34
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’acquisition d’enrobé à froid. - Autorisation à M. le Maire de Paris à signer le marché de fournitures correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DVD 51
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris, en sa qualité de propriétaire. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DLH 124
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 3 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000 liant la Ville de Paris et l’association “Paris pour Les Jeunes”, aujourd’hui dénommée “ACTISCE”, au titre de la gestion du centre d’animation “Les Amandiers” et du centre d’animation et d’hébergement Louis Lumière situés respectivement 110, rue des Amandiers et 46, rue Louis Lumière (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DJS 389
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Les Enfants de la Goutte d’Or” pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DJS 318
Conseil municipal

Subvention à l’”Association pour la Défense des Familles et de l’Individu” (ADFI) pour son action d’information, d’aide et de soutien aux victimes de la dérive sectaire. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 SG 24
Conseil municipal

Subvention à l’Association Philotechnique (5e). Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DASCO 61
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention entre la Ville de Paris et l’association “Les Parisiens associés”, relatif au droit d’usage par l’association de la marque et du nom de domaine “Hôte Qualité Paris”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DDEE 167
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en œuvre de la recommandation n° 13 de la commission d’enquête concernant l’engagement d’une étude systématique des possibilités de couverture des voies ferrées.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 231
Conseil municipal

Vœu relatif au principe de contractualisation dans le cadre de la mise en œuvre de l’article UG.2.3 alinéa 1.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 190
Conseil municipal

Vœu relatif au devenir du Palais Brongniart.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 234
Conseil municipal

Vœu relatif à la révision des PSMV parisiens.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 223
Conseil municipal

Vœu relatif au renforcement des mécanismes d’aide à l’accession à la propriété.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 228
Conseil municipal

Vœu visant à poursuivre les négociations avec l’Etat pour construire du logement public.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 204
Conseil municipal

Vœu relatif à l’ajout d’une réserve pour du logement social au 39 bis, rue de Montreuil (11e).

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 205
Conseil municipal

Vœu relatif à la protection du commerce et de l’artisanat rue Wurtz (entre la rue Daviel et la rue Boussingault) et boulevard Saint-Marcel (13e).

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 238
Conseil municipal

Vœu relatif à la création d’un parc public de stationnement résidentiel dans le cadre du projet d’aménagement du terrain de l’ancienne gare d’Auteuil (16e).

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 236
Conseil municipal

ins publics.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DU 109
Conseil municipal

Approbation du Plan Local d’Urbanisme (Annexes 2, 3/3bis). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DU 108
Conseil municipal