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Subvention à l’association “Prévention, Action, Santé, Travail pour les Transgenres”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 SG 63
Conseil municipal

Fermeture du lycée municipal Fernand Holweck (15e). Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DASCO 84
Conseil municipal

Subvention au CROUS de Paris pour le fonctionnement du portail Internet “etudiantdeparis.fr”. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DASCO 33
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat d’assurance “tous risques expositions” de la Ville de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DF 25
Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves, des modalités et du programme de l’examen professionnel exceptionnel d’accès au corps des techniciens supérieurs de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DRH 43
Conseil municipal

DF 74 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique d’un logement vacant avec cave (n° 7 et 17) dépendant de l’immeuble 13, rue d’Armaillé (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

des membres présents

JUIN 2006
Déliberation
2006 SGRI 54
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Centre Français de Protection de l’Enfance” gestionnaire d’une crèche familiale située au 68, rue Saint Charles (15e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 526.084 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DFPE 64
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l’association “Les Enfants de la Goutte-d’Or”, 25, rue de Chartres (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DPVI 36
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “SOLIDARITE ROQUETTE” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 11e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 62.904 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DFPE 106
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “A suivre” pour l’organisation de “l’Incroyable Rallye” dans le 11e arrondissement, prévoyant l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DDEE 109
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement au Comité Départemental de Rugby de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DJS 334
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Jets d’Encre” (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DJS 326
Conseil municipal

Association “CRESCENDO” ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’association pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent, type multi accueil de 37 places sis 12, rue Fromentin (9e). Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 606.821 euros à ladite association. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DFPE 93
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de lancer un appel d’offres ouvert pour l’entretien réglementaire des extincteurs et autres moyens d’extinction des locaux administratifs de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 PP 56
Conseil municipal

Autorisation à l’OPAC de signer le marché de travaux attribué à la société DEFIE pour l’aménagement extension de l’Antenne Jeunes Olympiades 32, rue du Javelot (13ème) dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain des Olympiades. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DJS 303
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une décision de poursuivre (n° 1) le marché de travaux d’infrastructure du secteur I dans le cadre de l’opération tramway des maréchaux sud à Paris 15e arrondissement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DVD 178
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 de transfert au marché de fourniture d’aménagements intérieurs, de type atelier, destinés au parc de véhicules de la Ville de Paris souscrit avec la SNC Equipvan. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DMG 36
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de la société ARTEBA pour les préjudices subis dans le cadre de travaux d’électricité et de sécurité à l’E.S.P.C.I. (5e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DPA 132
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel tripartite entre Maître Legras de Grandcourt, liquidateur judiciaire de la société “Page”, et la société “SCP Becheret Sénéchal”. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DGIC 11
Conseil municipal