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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DPJEV 9
Conseil municipal

Compte de gestion pour 2005, de M. le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d’Ile-de-France concernant le Service Technique des Transports Automobiles Municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DMG 27
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Club Sportif Multisport du 20e” (20e) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DJS 191
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide aux projets à l’association “In Famous” dont le siège social est situé 7, Square des Bouleaux (19e), au titre de ses activités 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DAC 256
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Neptune Club de France” (15ème) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DJS 181
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au lot n° 2 “sols sportifs” concernant la restructuration des aires extérieures du centre sportif Jean-Pierre Wimille (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DJS 323
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association de commerçants, d’artisans et de riverains A TOUT ATOUT (14e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DDEE 87
Conseil municipal

MA 18 - Subvention de fonctionnement à l’association “Le cri du peuple”, pour la mise en œuvre d’un projet culturel autour de la Francophonie. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal

Octroi de la garantie d’emprunt de la Ville de Paris à la SCIC “Habitat” pour la réhabilitation d’un Foyer des Jeunes Travailleurs situé 165, rue de Charonne dans le 11ème arrondissement.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec laSCIC “Habitat”, relative à la garantie d’emprunt et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DLH 106
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d’une demande de permis de démolir et de construire relative à la réalisation des travaux d’accessibilité des façades de la Sorbonne aux services de secours, à la création d’issues de secours sur rue et à la création de mesures anti-intrusion, dans le cadre des travaux du Schéma directeur de sécurité de la Sorbonne (5e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DPA 157
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché public selon l’article 30-I du Code des marchés publics pour la gestion de la halte-garderie de 30 places située 4, rue André-Gide (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DFPE 301
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association APAEMA située 41 rue Raymond Losserand (14e), afin de rendre accessible tout au long de l’année le cinéma à des enfants autistes. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

JUIN 2006
Déliberation
2006 SG 13
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec les sociétés SAGEP - EAU DE PARIS, Compagnie des Eaux de Paris et Eau et Force Parisienne des Eaux dans le cadre de la réalisation d’un baromètre de satisfaction des usagers de l’eau. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DPE 56
Conseil municipal

Subvention à l’association “Médecins du Monde”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 SG 62
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire relative à la réalisation des travaux de restauration de la fontaine des “Orateurs Sacrés” sise place Saint- Sulpice (6e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DPA 165
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement à l’association “Flèche Athlétic Club” (18ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DJS 36
Conseil municipal

Subvention à l’association CARE - France, destinée à contribuer au financement de l’achat et de la distribution de médicaments aux populations palestiniennes. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 SGRI 52
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en œuvre de l’opération “Paris Jeunes Vacances”. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DJS 105
Conseil municipal

Approbation du principe des opérations d’enlèvement de la voie publique des engins à moteur à deux, trois ou quatre roues, remorques et caravanes désignés par la Préfecture de police. - Prestations de catégorie C et conduite en préfourrière “Pouchet” ou toute autre préfourrière ouverte la nuit, les dimanches et jours fériés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 PP 49
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de lancer un appel d’offres ouvert pour la restructuration du poste de commandement de compagnie “Montmartre” de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 12, rue Carpeaux (18e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 PP 51
Conseil municipal