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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “BIDIBULE ET GRIBOUILLE” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 11e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 149.190 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DFPE 101
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 3 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000 liant la Ville de Paris et l’association “Culture Loisirs et Sports du 13e arrondissement” au titre de la gestion du centre d’animation la Poterne des Peupliers situé 1, rue Gouthière (13e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DJS 385
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer d’un montant de 1.359,00 euros à l’Union Nationale des Combattants du Département de Paris - 15 rue de Richelieu 1er, pour sa section du 15ème arrondissement qui occupe des locaux communaux situés 16-18 place Dupleix 15ème. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DASES 42
Conseil municipal

DPVI 05 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention au “Comité contre l’Esclavage Moderne” pour son action en faveur des femmes victimes d’esclavage domestique. Mmes Anne HIDALGO et Khédija BOURCART, rapporteures.

JUIN 2006
Déliberation
2006 SG 28
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’OPAC une convention relative à la valorisation des places vacantes dans ses parcs de stationnement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DVD 164
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL BODEGO pour l’exploitation d’une boutique d’antiquités située 4 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DDEE 93
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 15e pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DJS 59
Conseil municipal

Vœu en hommage à Marc Bloch.

JUIN 2006
Déliberation
2006 V. 174
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SIEMP un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 2 rue de la Dhuis et rue Etienne Marey (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DLH 118
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux passé par l’Office public d’aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris, mandataire de la Ville de Paris, pour la restructuration du jardin d’enfants sis 24, rue Alphonse-Karr (19e), et autorisation au représentant dudit Office public d’aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris de signer ledit avenant au marché de travaux. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DFPE 307
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d’une part, une convention d’équipement avec l’association “Crescendo”, ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e), pour la réhabilitation d’un établissement d’accueil collectif non permanent, type halte-garderie sis 126, boulevard de Belleville (20e), au titre de l’année 2006 et, d’autre part, un avenant au titre de 2006 à la convention de fonctionnement signée le 12 novembre 2004. - Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 145.220 euros et d’une subvention de fonctionnement de 141.821 euros dans le cadre des conventions. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DFPE 278
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert en vue de fournir des articles vestimentaires aux agents de la Ville de Paris en 7 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DMG 29
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association “Amicale Manin Sport” pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DJS 189
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical pour le dimanche 26 novembre 2006, présentée par l’Association des Paralysés de France, pour les salariés de l’établissement sis 17, boulevard Auguste Blanqui (13e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DDEE 150
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la société ADES pour la mise en œuvre d’un espace d’information au sein du salon Autonomic. Mme Danièle HOFFMANRISPAL, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DGIC 13
Conseil municipal

Communication sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l’exercice 2004. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DF 28
Conseil municipal

DF 77 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Cession d’un studio situé 58 rue des Lombards (1er). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre d’infrastructure portant sur l’opération d’aménagement d’espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d’Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements) dans le cadre de la mise en place du tramway. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DVD 109
Conseil municipal

Compte administratif général de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DF 15-2°
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement d’un montant total de 3.300,00 euros en faveur de 2 associations d’anciens combattants et victimes de guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DASES 51
Conseil municipal