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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le transport par autocars des enfants des écoles maternelles et/ou élémentaires dans le cadre des classes d'environnement, des classes à Paris et du golf scolaire. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 158
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de sapins pour les décorations de Noël de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 PJEV 57
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par M. le Président du Comité départemental de Paris de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), d'une demande de permis de construire portant sur la création d'un auvent dans la cour de l'école, 6, rue des Hospitalières-Saint-Gervais (4e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 133
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°01/26 097 signé avec la société SNEF S.A relatif à la maintenance des installations techniques (hors sécurité incendie) dans divers bâtiments à usage administratif de la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 195
Conseil municipal

Subvention à l'association "Union sportive et culturelle de la Maison-Blanche" pour la mise en place d'une action de prévention dans le quartier Maison-Blanche (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 JS 92
Conseil municipal

Compte administratif de fonctionnement des états spéciaux d'arrondissement pour 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DFAE 58
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités du versement de menus frais aux établissements scolaires du second degré municipal. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 39
Conseil municipal

Subvention à l'association "Canal-Jeunes" (10e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 JS 81
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant entérinant la substitution de la société Laboratoires Stéridine Hydenet SA à la société PETERS dans ses droits et obligations découlant du marché 00/ 05 013 de fourniture de produits d'entretien et d'articles de ménage non durables (lot 7), destinés à l'entretien des bâtiments administratifs de la Ville de Paris, signé pour une période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2000, renouvelable deux fois un an. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLTI 11
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution de marché sur appel d'offres en vue de la fourniture de prestations de maintenance pour des matériels de télécopie de marques différentes en usage dans l'ensemble des services de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. Le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLTI 47
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant entérinant la substitution de la société TECHNIQUES D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE SA à la société EURONETEC SA dans ses droits et obligations découlant du marché n° 00/ 05 004 de prestation de nettoyage des surfaces vitrées de l'Hôtel de Ville de Paris, signé pour une période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2001, renouvelable deux fois un an. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLTI 18
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 144
Conseil municipal

Versement du 2e acompte de la participation aux charges de fonctionnement de l'espace jeunes Goutte-d'Or (18e), au titre de la saison 2001/2002, à l'association "Loisirs animation Goutte-d'Or". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 JS 40
Conseil municipal

Indemnisation amiable de Mme Irène DEPALE, en réparation d'un préjudice subi à la mairie du 17ème arrondissement, et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DVLR 64
Conseil municipal

Indemnisation amiable de M. Paul BENICHOU, gérant du pressing "Le Select", situé 7, rue du Marché-St-Honoré à Paris 1er. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPE 32
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 113
Conseil municipal

Subvention au Comité de soutien aux pompiers de New York (17e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 SGRI 29
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société Anonyme d'HLM " LOGIS TRANSPORTS " en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 35 logements locatifs sociaux, situé 6, rue Courat à Paris (20ème). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLH 104
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de la fourniture, en 5 lots séparés, de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marques CANON, MINOLTA, NRG, RICOH et XEROX en usage dans l'ensemble des services et des établissements scolaires de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. Le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLTI 25
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition ponctuelle de berlines et minibus (20 places maxi) avec conducteurs pour le transport de personnes lors de manifestations officielles pour une durée d'une année, avec possibilité de reconduction, par décision expresse, pour une même durée et au plus deux fois. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLTI 29
Conseil municipal