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Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sans formalité préalable pour la conception et la réalisation de deux bandes annonces dans le cadre des opérations d'incitation à la fréquentation du public (la première -du 15 juillet au 24 août- destinée aux jeunes de moins de 25 ans pouvant se rendre dans toutes les salles indépendantes et Art et Essai parisiennes ; et la seconde regroupant toutes les salles parisiennes pour tout le public les 25,26 et 27 août 2002). Les deux opérations proposeront au public un tarif unique de 3 euros. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 SG 13
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'accord collectif départemental. Mmes Gisèle STIEVENARD, Mylène STAMBOULI et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLH 195
Conseil municipal

Vœu sur l'extension horaire de l'ouverture des TEP.

JUIN 2002
Déliberation
2002 V. 69
Conseil municipal

Instauration d'une participation des constructeurs pour le financement des voies nouvelles et réseaux sur le territoire parisien (application de l'article L. 332-11-1 du Code de l'urbanisme). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAUC 100
Conseil municipal

Indemnisation amiable de Mme Monique TILLIERE, en réparation d'un préjudice subi à la mairie du 9ème arrondissement, et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DVLR 66
Conseil municipal

117 - Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASC 0
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris à l'Association des Maires de France (AMF) et à l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) et versement de la cotisation 2002. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DVLR 71
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société Schindler. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 187
Conseil municipal

Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété sis 1 square Malherbe (16e). - Ensemble immobilier Suchet Auteuil. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLH 125
Conseil municipal

Plainte avec constitution de partie civile de la Ville de Paris ou du Crédit municipal de Paris contre X ou contre une personne dénommée relative aux délits de favoritisme et de détournement de crédits publics suite aux conclusions d'un rapport de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

JUIN 2002
Déliberation
2002 V. 61
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée entre l'Etat, l'ANAH et la Ville de Paris, relative à l'OPAH "10e Portes Saint-Denis Saint-Martin". M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLH 94
Conseil municipal

Vœu tendant à ce que la Ville de Paris demande à l'Etat de poursuivre la réalisation des études préparatoires à la création d'un nouveau secteur sauvegardé à Paris.

JUIN 2002
Déliberation
2002 V. 86
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention relative à une coopération entre l'Atelier de Restauration et de Conservation des Photographies de la Ville de Paris situé 5, rue de Fourcy et le Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France situé 6, rue des Pyramides (1er). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAC 172
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 181
Conseil municipal

Subvention à une association du 13e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 147
Conseil municipal

Approbation des nouveaux statuts de l'association "Pavillon de l'Arsenal". - Accord de la Ville de Paris pour assurer la présidence du "Pavillon de l'Arsenal". M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAUC 111
Conseil municipal

Indemnisation amiable du jeune Mathieu SECA, en réparation du préjudice corporel subi lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 112
Conseil municipal

Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAC 141
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et la collecte des réceptacles de propreté dans les 1e, 2e, 3e, 4e, 7e, 10e, 11e, 13e, 15e, 18e arrondissements de Paris (8 lots).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPE 59
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert, de prestations de services concernant l'organisation du Congrès de l'Unification de la Fédération Mondiale des Cités Unies (FMCU) et de l'Union Internationale des Pouvoirs Locaux (IULA) du 2 au 5 mai 2004 au Palais des Congrès de Paris. Mme Mireille FLAM et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 SGRI 32
Conseil municipal