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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour l'aménagement de locaux jardiniers et accueil du public au square Ginette-Neveu (18e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 PJEV 56
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SAGI en vue du financement d'un programme de construction de 10 logements PLS, lot 3 du secteur passage Goix, 13-17 rue du Département, 1bis-3,7-9 passage Goix à Paris (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLH 128-4°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, de matériels et de produits détergents-désinfectants pour la désinfection et l'entretien des cellules sanitaires des véhicules de secours, de produits pour le lavage des mains, de draps à usage unique et de dispositifs médicaux stériles et non stériles. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 PP 57
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant entérinant les changements dans les installations et équipements et dans le coût d'entretien d'un site dont le nettoyage est assuré dans le cadre du marché de prestation de nettoyage des locaux de la Ville de Paris, n° 01/ 050 030, signé pour une période débutant le 1er novembre 2001, renouvelable par reconduction expresse jusqu'au 31 mai 2004. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLTI 40
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux d'amélioration des 18 stores corbeilles existants situés en extérieur sur les châssis du premier étage, façade côté Seine de l'Hôtel de Ville 3 rue de Lobau (4e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 250
Conseil municipal

Procédure de marché pour la conduite d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat visant à la requalification de copropriétés dégradées, dite "OPAH 10e Jean Moinon Sainte-Marthe" (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLH 73
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jean COTXET", support de l'équipe de développement local dans le quartier "Politique de la ville" Curial-Cambrai-Alphonse-Karr-Riquet (19e) une convention relative à une mission de coordination et d'animation. Mme Martine DURLACH, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DVLR 58
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Mme BOYADJIAN et M. DUBOIS une convention relative à la participation de ces constructeurs au coût d'équipement de la Zone d'aménagement concerté "de la Réunion", en application de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAUC 74
Conseil municipal

Association "Calinot singe", 184, rue de la Croix-Nivert (15e). - Attribution d'une subvention d'équipement de 58.995 euros, et d'une subvention exceptionnelle de démarrage de 2.500 euros en faveur de la crèche parentale qu'elle gère à la même adresse. - Approbation d'une convention à signer, relative aux conditions d'attribution desdites subventions dont le texte a été approuvé par l'association co-signataire. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 42
Conseil municipal

Subvention à des établissements scolaires du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 114
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels du cabinet du Maire, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Anne HIDALGO, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 CAB 1
Conseil municipal

Vœu relatif à l'aménagement de la parcelle du 26-30, rue de la Tombe-Issoire et 15-17, villa Saint-Jacques et à la prévention de la carrière classée dite de "Port Mahon".

JUIN 2002
Déliberation
2002 V. 72
Conseil municipal

Contrats de couverture de taux d'intérêt. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DFAE 55
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres de fourniture et de livraison de cahiers et produits de papeterie pour les écoles maternelles et élémentaires, les établissements du second degré municipal et de l'enseignement supérieur ainsi que les centres de loisirs de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 142
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de création d'une halte garderie au située 53, rue Berzélius (17e), et des modalités de passation du marché de travaux sur appel d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 217
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de reconstruction de garde-corps métalliques sur des ouvrages du boulevard périphérique au droit de l'îlot sud de la porte de Vincennes. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DVD 50
Conseil municipal

Organisation d'une manifestation culturelle "Paris Plage", du 21 juillet au 18 août 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sans formalité préalable par cette opération. M. Christophe GIRARD, M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAC 244
Conseil municipal

Subvention à l'Association des Inventeurs et Fabricants Français domiciliée 12 rue Beccaria à Paris 12ème à titre de soutien pour la réalisation des Concours Lépine 2001 et 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAEE 11
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché n°02/06-003 conclu avec la SECODIP. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DGIC 7
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels du secrétariat général du conseil de Paris, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Anne HIDALGO, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 SGCP 4
Conseil municipal